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Pendant que le Plan Marshall est en cours d'élaboration, les États européens s'inquiètent. On pense toujours à l'Allemagne, mais aussi à l'adversaire russe. L'idée d'un partenariat pour la défense émerge entre la France et le Royaume-Uni. Dès 1947 : signature d'un traité d'assistance mutuelle en cas d'attaque armée. La Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas souhaitent en faire partie.
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L'union occidentale n'a pas véritablement de pouvoir, des tensions subsistent entre la France et le Royaume-Uni. Les États membres vont solliciter les États-Unis, on souhaite qu'ils s'engagent militairement sur le continent européen. Les États-Unis ne s'intéressent pas à l'union occidentale. Ils proposent une alternative : conclusion du Pacte Atlantique signé à Washington le 4 avril 1949.
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En avril 1965, les 6 États envisageaient de conclure un traité de fusion des institutions des trois communautés européennes pour simplifier les organisations européennes. La crise de la chaise vide avait empêché son entrée en vigueur. Le compromis de Luxembourg a permis son entrée en vigueur en 1967. On fusionne les institutions des trois communautés européennes pour simplifier le paysage européen et améliorer l'efficacité des communautés européennes.
[...] Veille au respect du droit de l'Union européenne en disposant d'un pv de prévention, sanction, poursuite. Les Etats doivent adresser des rapports à la Commission européenne + preuves qu'ils ont un budget stable + respect des délais de transposition de l'UE. Procédure de clémence : qd une entreprise sait qu'elle va être sanctionnée par la Commission européenne et se dénonce + ses concurrents. (cas d'ententes). Peut saisir la CJUE. Peut engager une mise en demeure, une procédure d'infraction contre un Etat. [...]
[...] 30 Voici un tableau structuré des principales institutions de l'Union européenne en fonction des informations demandées : Institution Rôle et Fonctions Histoire et Évolution Prérogatives Parlement européen - Représente les citoyens - Créé en 1952 sous le - Codécision législative européens. - Participe à nom d'Assemblée avec le Conseil de l'UE. l'élaboration des lois avec commune de la CECA. - Pouvoir d'approbation et le Conseil de l'UE. - Vote Devient le Parlement de censure de la le budget de l'UE. européen en 1962. - Élu Commission. - Pouvoir Contrôle démocratiquement au suffrage universel budgétaire et de contrôle la Commission européenne. direct depuis 1979. [...]
[...] » = pas de représentant français dans les institutions = blocage des institutions. La sortie de crise grâce au compromis de Luxembourg : 29 janvier, les 6 ministres des affaires étrangères décident de se réunir pour trouver un terrain t'entente. 30 janvier 1966 : la Commission de la CEE ne doit adresser ses qu'au conseil des ministres + le vote au sein du CdM doit demeurer à l'unanimité dès lors que des intérêts importants sont en jeu. Sinon, c'est à la majorité qualifiée Si les discussions se prolongent, il faut passer à un vote majoritaire pour favoriser le consensus. [...]
[...] suppose pour un certain nbr d'Etats de modifier leur Constitution et notamment la France. Des états demandent au Parlement pour faire valider et ratifier les traités. D'autres organisent des référendums. Légère majorité en France. La création de l'UE divisée en 3 piliers : Les Communautés européennes CECA, Euratom) = acquis communautaire. NB : le traité CECA a cessé d'exister en 2002 La politique étrangère + de Sécurité intérieure commune (PESC). Coopération policière et judiciaire en matière pénale . Le premier pilier communautaire : il comprend les 3 communautés européennes existantes : On retrouve les traités instituant les commu européennes On y retrouve donc toutes les règles applicables au marché commun au marché du charbon, de l'acier et au marché de l'énergie nucléaire Il y a un changement de nom à partir de 92 : CEE Communauté européenne. [...]
[...] OECE : Org° Européenne de Coopération économique : convention du 16 avril 1948 : une org intergouvernementale suivant une logique de coopération pour prendre les décisions destinées à relever l'éco des états membres. Les USA et le Canada font partie de cette org° juridique + RFA. Ils gardent leur pouvoir de décision. Prises à l'unanimité = chaque état possède un droit de véto. Bilan : PNB : augmente de 30% : production agricole et industrielle élevée = relance économique et psychologique. Les état-nations prennent l'habitude de dialoguer, ce qui est nouveau. Ce n'est que de la coopération Certains états cherchent des unions partielles, privilégiées avec quelques états. [...]
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