Les institutions européennes

Extraits

[...] L'Union européenne est l'organisation en Europe qui influence le plus notre droit. Lors de la création de ces communautés, on avait des objectifs ponctuels : charbon et acier, situation économique et sociale,, mais aujourd'hui les règles de l'Union européenne peuvent influencer l'ensemble des règles juridiques dans notre pays. Les règles de l'Union européenne représentent la moitié des règles prises en France (entre la loi et le réglementaire). L'Union européenne est une organisation qui a une influence déterminante dans notre organisation actuelle et est une des organisations au sein de l'Europe. [...]

[...] Le conseil de l'Europe considère qu'un état qui rentre est bon pour lui, il va insister au pays qui le compose à être meilleur. Toutes les organisations ne prévoient pas de règles sur le départ d'un état membre, aujourd'hui il y a des règles dans le traité de Lisbonne. Par contre il n'y a pas de règle, l'exclusion d'un état membre dans le texte du traité de l'atlantique nord les Turcs ne peuvent donc pas être exclus de l'OTAN. L'Europe a fait appel à plusieurs séries d'acteurs. [...]

[...] La construction européenne doit donc faire face à cette situation. Les états européens se sont réunis plusieurs fois et ont été amenés à mettre en place toute une série de mesures pour relancer l'économie européenne. Ce qui a montré qu'il y avait entre les 27 pays de l'Union des nuances, des positions très différentes. Cette situation a quand même été surmontée. Un accord a été trouvé pour essayer d'accompagner les différents pays dans ce contexte. Il y a des différences entre les pays frigo, qui ne veulent pas dépenser d'argent et ceux qui ont décidé de mener une politique plus activiste notamment la France avec un plan de soutien très fort. [...]

[...] Le titre XV affirme l'appartenance de la République française. Il y'a depuis maintenant plusieurs décennies une question qui porte sur les élargissements de l'Union européenne. Il a été décidé d'intégrer dans l'article 88-5 une disposition selon laquelle en principe l'entrée des nouveaux états devrait faire état d'un référendum, existe, mais n'a jamais été mise en œuvre. Cette disposition a été établie afin de permettre aux citoyens français d'intervenir pour savoir si la Turquie pouvait entrer. Cela ne s'est plus jamais fait, car il y'a une exception on ne soumet pas au référendum l'adhésion d'un nouvel état si chaque assemblée vote une résolution au 3/5 dans chaque assemblée qui vote en faveur de l'entrée d'un état on n'organise pas de referendum. [...]

[...] L'Union européenne est donc une organisation gouvernementale, mondiale et régionale. Les organisations européennes Au niveau européen, diverses autres organisations existent, il y'a des confusions qui sont faites entre l'Union européenne et d'autres organisations. Certaines ont des buts très spécifiques comme l'agence spatiale européenne, mais aussi des organisations qui ont une vocation plus générale, on va s'intéresser à un ensemble de thèmes. Exemple : le conseil de l'Europe, est une organisation qui a une très grande ancienneté son siège se trouve en France à Strasbourg, elle réunit beaucoup plus de pays que l'Union européenne, soit 47 pays, la Russie et la Turquie en font partie. [...]