Le conseil de l'Europe, le conseil des ministres et la commission européenne

Extraits

[...] Le libre échange prone certes 0 droit de douane tout comme le marché commun mais met les tarifs qu'il souhaite vis-à-vis de l'extérieur du pays et n'accepte pas l'idée d'une monnaie unique mais commune. Cela dit, l'Europe s'est constituée contre les Etats, il y a eu en effet abandon de souverainneté. Les fondateur de L'UE avait pour objectif un projet politique : exemple Jean Monnet. L'Europe est en fait un projet politique mis en place avec des moyens économiques : CECA (communauté européenne du charbon et de l'acier). On met en commun toutes les ressources énergétiques. [...]

[...] Par exemple, l'Allemagne et la France en ont 29 alors que Malte et Luxembourg seulement 3. Les décisions sont prises en votant soit à majorité, soit à l'unanimité (très rare). Le travail est préparé par le COREPER (comité des correspondants permanents). Ce sont des sortes d'ambassadeurs de chaque Etat de L'UE. Ils siègent 7j/7 à Bruxelles. Ils sélectionnent les dossiers importants, c'est eux qui établissent les priorités dans les dossiers. Ils font l'interface entre tous les organes. Section III : La commission Européenne C'est l'organe le plus compétent. [...]

[...] Pour 3 raisons : Organe permanent Organe au début et à la fin de la chaîne décisionnelle C'est là où se trouvent le plus de technocrates et de spécialistes Elle a essentiellement un pouvoir d'initiative (elle est à l'origine de toute les propositions), c'est elle qui sera, à l'arrivée, responsable de la mis en œuvre et de la surveillance des dossiers. Elle a le pouvoir d'affliger des amendes. Composée de 27 commissaires (1/Etat) avec 1 à la tête de la commission qui est désigné par le conseil des ministres. Difficultés rencontrées : organe lourd (2000 personnes), fragilisé par l'affaire des emplois fictifs, donc maintenant sous surveillance. Chaque lobbies (industries pharmaceutiques, ) essaient de défendre ses propres intérêts donc commission sous pression. [...]

[...] Cela marche bien, donc les membres de l'Union se disent : essayons l'union politique et militaire à présent 1954 : CED (communauté européenne de défense). C'est une armée qui se veut à la fois française, allemande et italienne. Forte opposition des communistes et des Gaullistes à ce projet, donc ECHEC. Ainsi, les membres de l'UE continue avec la politique économique : Traité de Rome (instauration du marché commun) La Maison Européenne : 3 symboles : Le drapeau : 12 étoiles l'hymne : 9e symphonie de L. [...]

[...] Il est là surtout pour les grandes orientations (exemple adhésion de la Turquie), pour les périodes de crises (sommets européens). Tous les 6 mois, c'est un Etat membre qui préside le conseil. Section II : Conseil des ministres C'est un organe permanent. Il représente l'intérêt des Etats. En 1957, le conseil ne représentait que les ministres des affaires étrangères. Mais maintenant, ce sont tous les ministres de chaque Etat qui sont représentés au conseil. Plus l'Etat est peuplé, plus le ministre dispose de voix. [...]