Le conseil de l'Europe et ses institutions spécialisées

Extraits

[...] Chapitre II : Le Conseil de l'Europe et la convention européenne des droits de l'homme I. Le Conseil de l'Europe Dès 1946, Churchill convie la France et l'Allemagne à se réconcilier et incite l'ensemble des États européens à s'unir pour construire les États- Unis d'Europe. Le Congrès de l'Europe a lieu à cet effet à La Haye en mai 1948 et aboutit, en mai 1949, à la signature du Traité de Strasbourg (symbole de la réconciliation franco-allemande), qui crée le statut du Conseil de l'Europe. [...]

[...] Cette procédure est quasiment tombée en désuétude, car trop longue. La procédure de coopération : instituée par l'acte unique européen en 1986, elle implique que si le Parlement européen rejette à la majorité absolue de ses membres la proposition du Conseil, celui-ci ne pourra adopter le texte rejeté qu'à l'unanimité. Cette procédure donne une arme au Parlement et est assez contraignante pour le Conseil des ministres. Elle concerne actuellement toutes les réalisations relatives au marché unique. Son champ d'application est étendu par rapport à l'Acte unique. [...]

[...] Le 24 octobre 1988, le Conseil crée le TPI pour désengorger la CJCE. Il est adjoint à la Cour dans des locaux situés aussi à Luxembourg. Il est également composé de 25 juges (27 auj dont les conditions de désignation sont identiques à celles de la cour de justice Les attributions La CJCE Trois types d'attributions : Les attributions contentieuses classiques : la cour est saisie par des plaideurs d'un litige qu'elle tranche directement. Ce contentieux classique à plusieurs branches, plusieurs voies de droit. [...]

[...] La cour de justice des communautés européenne (CJCE) et le tribunal de première instance (TPI) 1 Organisation et fonctionnement La CJCE siège à Luxembourg. Il y a un juge par État membre nommé pour 6 ans renouvelables autant que de besoin. La cour peut siéger de plusieurs manières : Formation ordinaire : 3 ou 5 membres depuis le traité de Nice de 2000 Formation de 11 membres pour des affaires plus importantes Assemblé plénière, lorsqu'elle statue sur les institutions européennes (juger des membres de la Cour des comptes ou destituer le médiateur ) Toutefois, la Cour subit l'encombrement propre aux institutions judiciaires. [...]

[...] Le nombre de voix dont dispose chaque État est additionné. Ainsi, la France, la GB, l'Allemagne par exemple disposent de 29 voix, alors que Malte ne dispose que de 3 voix. Outre le nombre de voix, sera également compté le nombre d'États ayant voté la décision. Il peut y avoir, de façon facultative, à la demande d'un État, le pourcentage de la population de chaque État qui est pris en compte pour valider ou infirmer un vote. Ce vote est valable depuis le traité de Maastricht. [...]