Deux concepts clés sont indispensables à la compréhension de l'Europe ; intergouvernemental et supranational. L'intergouvernemental est le pouvoir du dernier mot. Chaque Etat dispose du droit de ne pas être engagé contre son gré, en ne signant pas l'accord, ou en exerçant son droit de véto. Le supranational équivaut au fédéral ou au communautaire.
Les Etats membres peuvent se trouver engagés malgré leur opposition. Cela suppose une délégation de compétences et de pouvoirs à des autorités supérieures, au sein desquelles la décision n'est pas prise à l'unanimité.
Ainsi, dans l'Union européenne, on retrouve des éléments de fédéralisme et de confédéralisme, puisque les traités successifs ont toujours été des compromis. Evidemment, cette cohabitation est le point de départ de nombreuses divergences des approches de l'Europe selon l'Etat.
Ces deux dynamiques sont illustrées par les différents organes de l'Europe.
Ainsi, la Commission européenne, et le Parlement européen sont d'approche supranationale, puisqu'ils ne représentent pas les Etats en tant que tel, et qu'ils votent à la majorité. La logique intergouvernementale transparaît quant à elle au sein du Conseil Européen, car les décisions s'y prennent à l'unanimité ou par consensus.
Après la Seconde Guerre mondiale est née l'envie de mettre fin aux déchirements périodiques de l'Europe. De nouveaux ensembles sont nés : pression économique des Américains qui donna naissance au plan Marshall, mise au point d'un programme commun de relèvement et d'aide mutuelle, ainsi que le défi politique de l'emprise soviétique en Europe de l'est.
Des idées concrètes débouchèrent dans trois directions : militaire, politique et économique. En 1948, la Belgique, la France, le Royaume-Uni, le Luxembourg et les Pays-Bas signèrent le Pacte de Bruxelles créant l'Union Occidentale et plaçant les 5 pays sous un commandement unifié.
En 1949 fut conclu à Washington le traité constitutif de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, associant au départ 12 Etats. Aujourd'hui, l'OTAN est au nombre de 28. Elle s'est adaptée au mouvement de réunification de l'Europe par ses missions d'organisation et par sa composition.
En 1954 fut créée l'Union de l'Europe Occidentale, grâce aux accords de Paris. Derrière cette Union se cache l'échec de la Communauté européenne de défense, dimension militaire de le CECA. L'UEO peut cependant être considérée comme le pilier européen de l'OTAN, ou encore comme l'embryon d'une force militaire européenne.
[...] Le traité constitutionnel a mis de l'ordre. Il distingue législatifs (approuvés par le Parlement et le Conseil) des actes non législatifs (adoptés par le Conseil, la Commission ou la Banque centrale européenne). Dans la première partie, on trouvait les lois européennes (anciens règlements) et les lois-cadres européennes (anciennes directives). Dans la seconde, on trouvait les règlements européens (directement applicables ou liant les États quant aux résultats) et les décisions. Les termes lois et lois-cadres ont disparu. Le Traité de Lisbonne a conservé une trace de cela en distinguant les actes à portée législative (règlements, directives voire décisions) d'actes d'exécution (à prendre par la Constitution ou même le Conseil). [...]
[...] Un rôle amoindri de la Commission et quasi nul du Parlement européen et de la Cour de justice. On épinglera quelques particularités de ce secteur. Le président du Conseil européen est assisté par le Haut Représentant pour la PESC, par ailleurs vice-président de la Commission. Le Conseil peut également désigner, à la majorité qualifiée, des représentants spéciaux pour certaines matières, placés sous l'autorité du Haut Représentant pour la PESC. Un organe de coordination au niveau des représentations permanentes auprès de l'Union oeuvre parallèlement au COREPER : le Comité politique et de sécurité (COPS). [...]
[...] Ces aides transitent par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion. Les Fonds structurels sont au nombre de quatre : Fonds européen de développement économique régional (FEDER), Fonds social européen section orientation du FEOGA et Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP). L'utilisation des Fonds structurels est régie par une réglementation : Visant à concentrer les moyens sur des objectifs structurels et sur des populations réellement prioritaires. Garantissant un partenariat avec les autorités étatiques, régionales ou locales, une complémentarité avec leurs propres interventions, et les obligeant à maintenir au moins le niveau de leurs dépenses avant l'octroi des aides (principe d'additionnalité). [...]
[...] Affirmer les valeurs et les intérêts de l'Union et contribuer à la protection de ses citoyens, contribuer à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme. Disposition particulière pour les voisins de l'UE. Les principes de mise en oeuvre du marché intérieur : non-discrimination et libertés économiques. Les traités énoncent des règles qui sont soit des règles de conduite pour les institutions, soit des droits et libertés pour les citoyens. On évoquera ici le principe de non-discrimination, celui de la concurrence et la liberté de circulation. Ils ont été conçus initialement afin de constituer un grand marché. [...]
[...] Composition du Conseil et présidences. Le Conseil est composé d'un représentant au niveau ministériel par Etat membre. Le Conseil est unique mais sa composition peut varier. Avant le Traité de Lisbonne, le Conseil était composé des ministres des Affaires étrangères et s'intitulait alors Conseil affaires générales et relations extérieures (CAGRE). Pour des matières plus spécifiques, il pouvait être composé des ministres chargés des matières inscrites à l'ordre du jour. L'on comptait ainsi huit autres formations du Conseil. Mais il peut s'agir en outre des chefs de gouvernement voire des chefs d'État. [...]
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