L'idée européenne est relativement ancienne, on en trouve des traces dans l'Empire romain d'occident ou dans l'empire de Charlemagne. Plus récemment des auteurs ont appelé à l'unité européenne, on peut citer Victor Hugo qui a lancé l'idée des « États Unis d'Europe », cependant l'idée restait très peu formalisée. C'est surtout entre les deux guerres mondiales que de véritables projets européens vont être construits en particulier Aristide Briand, en 1930 a lancé l'idée d'une association européenne. Il devait s'agir d'une organisation européenne qui devait à la fois être basée sur le modèle fédéral et préserver la souveraineté des États. Ce qui est paradoxal.
Sur le plan politique, le but de cette association européenne le but était d'assurer la paix entre les pays européens. Sur le plan économique, il s'agissait d'établir un marché commun, c'est-à-dire un espace dans lequel les personnes, les marchandises, les capitaux, les services circulent librement.
Cependant, ce projet n'a pas été accepté par les États européens, pour certains le projet était trop ambitieux, car basé sur le modèle fédéral, pour d'autres il manquait d'audace. La principale raison de son rejet tient au contexte, en 1930 il était trop tard pour assurer l'unité européenne, le nationalisme, le fascisme et les tous débuts du nazisme sévissaient en Europe.
Ce n'est qu'après la Deuxième Guerre mondiale que cette idée européenne va trouver une réelle concrétisation. Plusieurs facteurs l'expliquent :
- Le premier facteur, la division de l'Europe qui a conduit à la Deuxième Guerre mondiale. Les Européens veulent désormais s'unir ou du mois se regrouper, afin d'assurer la paix sur le continent. En particulier, l'Allemagne a été divisée et fragilisée par cette guerre, il faut l'intégrer afin d'éviter toute nouvelle dérive belliciste.
- Deuxième facteur : la reconstruction. L'Europe a été dévastée par la guerre, les États-Unis proposent d'aider l'Europe à sa reconstruction, mais sous réserve qu'ils s'organisent.
- Troisième facteur : le contexte mondial. L'organisation des Nations-Unies est favorable au régionalisme, elle encourage la création d'organisation internationale régionale.
- Quatrième facteur : la guerre froide. La guerre froide commence à s'installer en Europe, elle pousse les États européens à se regrouper afin de renforcer chacun des deux camps.
À l'est, les États européens sont faiblement organisés. Deux structures ont été créées, le conseil d'assistance économique mutuel (KM) et le pacte de Varsovie. Ces instances ont un rôle limité. La préférence est donnée aux conclusions d'accord bilatérales entre chacun des États de l'Europe de l'Est et l'ex-URSS. En outre, ces deux instances ont surtout pour objet d'assurer la prédominance soviétique, et de légitimer le pouvoir communiste.
Du côté de l'ouest, des organisations internationales plus fortes sont créées.
Une organisation internationale est une association d'État qui est constituée par un traité, dotée d'organes communs et qui possède une personnalité juridique propre distincte de celle des États membres. C'est donc de ce fait un sujet de droit international.
[...] Ces dernières caractéristiques sont interprétées largement puisqu'il s'agit d'une prévision ou d'une responsabilité pour une personne entourée de personnes avisées. ii. L'ingérence doit viser un but légitime. La convention énumère certains motifs légitimes possibles par exemple la sécurité possible, la moralité publique, la santé publique, la sécurité nationale, ou encore la sureté publique. Il s'agit donc de l'ordre public largement entendu. iii. L'ingérence dans la jouissance du droit doit être nécessaire dans une société démocratique. Cela implique notamment la proportionnalité de la restriction. Section 2. La garantie des droits I. [...]
[...] Les organes du conseil de l'Europe préfèrent que l'État reste membre afin de faire pression sur lui, de plus le maintien au sein de l'organisation permet l'application de la CEDH, et y compris le mécanisme de contrôle juridictionnel des droits qui sont reconnus. II. Les organes du conseil de l'Europe. Les organes sont eux aussi typiques d'une organisation de coopération. Ils siègent tous à Strasbourg qui est le siège de l'organisation. - Le comité des ministres est l'organe qui représente les gouvernements des États membres. o Il peut siéger en deux formations soit au niveau des ministres des Affaires étrangères, soit au niveau des hauts fonctionnaires (représentant permanent). o C'est l'organe central de décision de l'organisation. [...]
[...] Et enfin à des groupes de personnes. L'examen de la recevabilité des requêtes. Les requêtes sont examinées par un juge rapporteur qui décide soit de les transmettre à un comité de trois juges, soit de les déférer à une chambre. Le comité des trois juges peut rejeter à l'unanimité les requêtes qui sont manifestement irrecevables. Les requêtes qu'il ne rejette pas sont transmises à une chambre qui statue sur leur recevabilité. Examen des requêtes recevables. La chambre établit les faits et favorise le règlement amiable du litige. [...]
[...] Il améliore la rédaction des clauses de coopération renforcée. Et prévoit d'autres cas de différenciations, par exemple en matière de défense une coopération structurée et permanente en vue des missions les plus exigeantes. Elle est ouverte à tous les États qui ont souscrit des engagements contraignants en la matière et qui remplissent des critères de capacité militaire élevée. Le traité consacre une possibilité nouvelle de retrait volontaire de l'Union européenne, jusqu'ici ce n'était pas prévu par les traités. B. L'absence de ratification unanime Une révision des traités nécessite, pour entrée en vigueur, la ratification de tous les États membres. [...]
[...] Néanmoins, elle est concurrencée dans son rôle par le parlement européen qui est l'organe représentant les peuples européens au sein de l'UE. Le parlement européen a davantage vocation à assurer ce rôle du fait d'une part, de la compétence de l'UE dans ce domaine, et d'autre part de sa légitimité démocratique plus importante. Elle veut exercer une fonction de contrôle du conseil, néanmoins elle ne peut pas être assurée en pratique du fait que le conseil ne se réunit plus. [...]
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