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A) Le plan Marshall et la constitution du camp occidental.
Les Américains proposent une aide globale pour la reconstruction de l'Europe en 1947 appelé plan Marshall, et le refus de l'union soviétique de participer à ce plan est le point final à la séparation en deux blocs. L'aide était conditionnée à la mise en place de structures répartissant ces aides en Europe et à la mise en place de structures de défense et de coopération.
Le 16 avril 1948 est créée l'OECE (Organisation Européenne de Coopération Economique)
comprenant 18 membres. Cette structure va être efficace pour la répartition des aides.
Le Conseil de l'Europe est également créé dans la continuité de l'OECE par le traité de Londres du 5 mai 1949. Ce conseil comprend aujourd'hui 47 membres. Il fournit un cadre pour permettre la négociation de conventions et traités internationaux. La convention la plus importante est la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950.
B) Les difficultés de mise en place des structures de défense.
À la fin de la seconde guerre mondiale, il fallait se protéger de la menace soviétique. L'appui américain fut conditionné par la mise en place de l'équivalent militaire de l'OECE. L'Union occidentale est créée par le traité de Bruxelles du 17 mars 1948. Ce traité réunissait à l'origine 5 états, il contient une clause d'assistance mutuelle. Il a été un préalable au traité de Washington créant l'Alliance Atlantique signé le 4 avril 1949.
Pour améliorer le potentiel militaire européen la solution était le réarmement allemand, mais la France notamment s'opposait à ce réarmement. L'alternative a été la création d'une armée européenne sous commandement intégré commun, cela permettait d'avoir des soldats allemands sans qu'il y ait une armée allemande. Le 27 mai 1952 est signé à Paris le traité créant la CED (Communauté Européenne de Défense), il fallait ensuite que le traité soit ratifié par les états signataires, et en France notamment la ratification a été refusée entraînant en 1954 l'abandon du projet.
L'échec de la CED et corrélativement de la communauté politique européenne va avoir des conséquences importantes. Cet échec laisse ouverte la question du réarmement allemand. L'idée est de modifier le traité de Bruxelles qui a créé l'Union occidentale en 1948, il est ainsi modifié par le traité de Paris du 23 octobre 1954 qui crée l'Union européenne occidentale (UEO). Ce traité redonne sa souveraineté à l'Allemagne en la réarmant, il n'y a cependant pas d'armée commune mais un soutien militaire entre les pays.
La conséquence fondamentale de l'échec de la CED se retrouve au niveau de l'intégration européenne (...)
[...] Les difficultés de mise en place des structures de défense. À la fin de la seconde guerre mondiale, il fallait se protéger de la menace soviétique. L'appui américain fut conditionné par la mise en place de l'équivalent militaire de l'OECE. L'Union occidentale est créée par le traité de Bruxelles du 17 mars 1948. Ce traité réunissait à l'origine 5 états, il contient une clause d'assistance mutuelle. Il a été un préalable au traité de Washington créant l'Alliance Atlantique signé le 4 avril 1949. [...]
[...] L'évolution de l'Union européenne. Le traité d'Amsterdam. On peut dire qu'il inaugure un processus de révision continue des traités européens. Le traité de Maastricht contenait une clause de rendez- vous, il appelait à la tenue d'une nouvelle conférence intergouvernementale de révision en 1996. Cette clause balisait les travaux des futurs négociateurs, en donnant des angles de réflexions sur la hiérarchie des normes, sur la structure en piliers. La conférence intergouvernementale a été convoquée à Turin le 29 mars 1996. Un accord a été obtenu et le traité d'Amsterdam a été signé le 2 octobre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 1999. [...]
[...] Le Danemark a refusé la ratification du traité de Maastricht, c'est ce qui explique le retard d'application de ce traité. Ce traité a de très nombreux apports : sur le plan matériel c'est le traité de Maastricht qui a intégré au traité CEE les dispositions relatives à l'union économique et monétaire. Il a transformé la dénomination du traité instituant la CEE en communauté européenne. Sur le plan institutionnel, l'étendue des compétences du Parlement européen est élargie. Structure de l'Union européenne. [...]
[...] Cet échec laisse ouverte la question du réarmement allemand. L'idée est de modifier le traité de Bruxelles qui a créé l'Union occidentale en 1948, il est ainsi modifié par le traité de Paris du 23 octobre 1954 qui crée l'Union européenne occidentale (UEO). Ce traité redonne sa souveraineté à l'Allemagne en la réarmant, il n'y a cependant pas d'armée commune mais un soutien militaire entre les pays. La conséquence fondamentale de l'échec de la CED se retrouve au niveau de l'intégration européenne. [...]
[...] La méthode communautaire est la méthode de l'intégration. La méthode de la coopération intergouvernementale concerne la PESC et la CJAI. Les décisions s'adoptent à l'unanimité. On est en présence d'actes dont on a du mal à identifier la valeur juridique car aucun juge n'est susceptible d'intervenir pour éventuellement les appliquer. Deux tendances s'affrontent toujours au sein de l'Union européenne, les états qui ont une vision plutôt fédéraliste et les états qui ont une vision plutôt intergouvernementale. Le traité de Maastricht se charge de trouver un compromis entre ces deux points de vue. [...]
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