Les grands arrêts du droit communautaire

Guillaume T.

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Les grands arrêts du droit communautaire

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Par l'arrêt Nicolo du 20 octobre 1989, le Conseil d'Etat a accepté d'écarter l'application d'une loi postérieure à un traité et qui lui est contraire. En admettant la primauté du traité sur la loi qui lui est postérieure, le juge administratif s'est libéré d'un interdit qu'il s'imposait pour des raisons de moins en moins convaincantes. Il met aussi fin à une double faille, dans l'ordre juridique français et européen, où il était la dernière des juridictions suprêmes des Etats membres de la Communauté Européenne à méconnaître la primauté du droit communautaire (...)

Sommaire

I) Conseil d'Etat, 20 octobre 1989, Nicolo
II) Cour de justice des Communautés européennes 9 mars 1978, Simmenthal
III) Cour de justice des Communautés européennes 30 septembre 2003, Kobler
IV) Cour de justice des Communautés européennes 19 Novembre 1991, Francovich
V) Cour de justice des Communautés européennes 5 Mars 1996, Brasserie du Pêcheur et Factortame
VI) Les méthodes d'interprétations de la C.J.C.E
VII) Le Conseil d'Etat et le Droit communautaire

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Extraits

[...] Anne Rigaux. Europe 1996. mai. chron. p.1-6. D. Simon. Europe 1991. décembre. chron. [...]

[...] p CJCE juillet 1991, Neu et a. / Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et la Viticulture, aff. Jtes C-90/90 et C-91/90, Rec. p. I-3617 CJCE février 1963, Van Gend en Loos / Administration fiscale néerlandaise, aff. 26/62, Rec. p ibidem CJCE juillet 1964, Costa/E.N.E.L., aff. 106/77, Rec. p CJCE avril 1986, Les Verts/Parlement, aff. 294/83, Rec. [...]

[...] Selon lui, le juge communautaire fait preuve d'une pusillanimité éminemment contestable en s'abstenant de qualifier la violation commise, au dépens de la protection qu'il prétend assurer aux droits des justiciables Il est à noter que des trois arrêts (Francovich, Brasserie du Pêcheur et Köbler), aucun ne donnera lieu à réparation pour les requérants si ce n'est la satisfaction morale d'avoir donné leur nom à de grands arrêts. Devant ce constat se pose la question de savoir si la consécration du principe de responsabilité de l'Etat en cas de violation du droit communautaire sera efficace et si elle atteindra son objectif de protection des droits que confère le droit communautaire aux particuliers. Bibliographie : Ouvrages généraux : -Droit des institutions de l'Union européenne, J-P. Jacqué. -Les grands textes du droit de l'Union européenne, L. [...]

[...] L'absence d'effet direct n'est donc pas une condition pour obtenir réparation du dommage causé par la violation du droit communautaire dont l'Etat membre est responsable. S'agissant de la nécessité d'un arrêt de manquement préalable à l'exercice du droit à réparation, cette question se pose du fait qu'en l'espèce il existait bien un arrêt de manquement rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes avant que les salariés ne saisissent leur juge national[28]. On ne peut nier un réel lien entre le manquement et l'ouverture du droit à réparation. [...]

[...] I p D. Simon. Europe 1991. décembre. chron. p Plus précisément aux articles 9 et 10 relatifs à sa pureté CJCE 12 mars 1987. Commission/Allemagne (178/84). Rec. p CJCE 4 octobre 1971. Commission/Royaume-Uni (C-246/89). [...]

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