droit européen, Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Koen Lenaerts, traités constitutifs, traité sur l'Union européenne (TUE), traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), Jean-Marc Sauvé, article 252 du TFUE, juridictionnelles administratives, grande chambre, avocat, juge
Sa composition est prévue par les traités constitutifs : le TUE et le TFUE, mais aussi par le protocole sur le statut de la Cour de justice annexé aux traités constitutifs et qui a valeur de traité. Au sein de ce personnel important se trouvent les juges, les avocats généraux, mais aussi des référendaires travaillant à leur côté. Il y a une bibliothèque ainsi qu'un service linguistique important.
La Cour est composée par un président élu parmi et par les juges pour trois ans renouvelables sans limites. Son président est KOEN LENAERTS. Son rôle est de représenter la Cour de justice et d'en présenter les travaux et préside en outre des audiences, la formation en grande Chambre et de manière générale veille au bon fonctionnement des services et assisté par un greffier et un vice-président.
[...] Généralités sur la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) 1628 affaires ont été traitées par la Cour de justice de l'Union européenne et il a fallu 14,7 pour le traitement des affaires pour la Cour et 18,7 mois pour le tribunal. Composition Sa composition est prévue par les traités constitutifs : le TUE et le TFUE, mais aussi par le protocole sur le statut de la Cour de justice annexé aux traités constitutifs et qui a valeur de traité. [...]
[...] Ce comité est composé par 7 membres anciens membres des juridictions suprêmes et de la Cour de justice de l'Union européenne et présidé par JEAN-MARC SAUVÉ. Le TFUE prévoit des conditions pour l'exercice de ses fonctions, mais elles sont peu strictes. Ces conditions sont les suivantes : le candidat doit offrir toute garantie d'indépendance et réunir les conditions requises pour l'exercice dans leur pays respectif des plus hautes fonctions juridictionnelles ou être des jurisconsultes possédant des compétences notoires (mais cette condition est floue). [...]
[...] Il est prévu que la Cour peut décider, l'avocat général entendu, sans conclusion de l'avocat général selon le statut de la Cour. Cela pose problème par rapport aux affaires portées devant la Cour qui sont les plus importantes pour le droit de l'Union et donc celles pour lesquelles les conclusions ont la plus grande importance puisqu'il s'agit d'un préalable à la décision des juges. De même, face à l'engorgement de la Cour, cette possibilité est utilisée pour gagner du temps et donc il s'agit d'une économie de moyens. [...]
[...] Il n'y a pas au sein de cette Cour de possibilité d'opinion dissidente. Ces opinions dissidentes sont des avis, des opinions publiées en même temps que la décision par des juges qui soit ne sont pas d'accord avec la décision rendue soit ont quelque chose à y apporter. S'il n'en est pas moins obligatoire, contraignant du fait de ces opinions, la légitimité de l'arrêt est affaiblie. L'avantage est de donner une autre vision du droit. Pour que la décision soit valide, un quorum doit être atteint sinon la décision ne peut pas être adoptée et la séance doit être ajournée. [...]
[...] Les modalités de fonctionnement et de décision La Cour de justice est une cour permanente et donc à tout moment des requêtes peuvent être déposées devant elle. Normalement, elle décide en formation collégiale en chambre. Dans certains particuliers et pour des questions de procédures, elle peut statuer à juge unique à l'image de la Cour européenne des droits de l'homme. Les délibérations de la Cour sont secrètes et doivent le rester. Que se passe-t-il dans le cadre d'une délibération ? Les juges prennent part au délibéré, l'avocat général pour sa part n'est pas présent. [...]
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