droit, fondements de la coopération en Europe, logiques historiques, logiques juridiques, système westphalien, Unité, droit public européen, droit des relations internationales, droit des organisations européennes, traité, protocole
Au plan pragmatique, c'est l'Europe des commerçants de l'Antiquité au Moyen-Age.
Lettre de change : on rend une somme moins le taux d'intérêt.
Europe des universités, Europe culturelle (les architectes transféraient leur savoir par exemple la cathédrale de Prague par un architecte d'Arras).
A partir du 12e siècle, on va voir apparaître dans certaines régions d'Europe, une démarche qui va conduire à la notion de souveraineté. Dans les villes où il existait un système féodal, c'est l'anarchie féodale : système avec un seigneur qui doit maintenir ses pouvoirs, c'est un suzerain (lien de souveraineté entre le seigneur et ses vassaux). Le suzerain a un lien personnel avec les personnes qui sont autour de lui (Clovis et le Vase de Soissons).
En Europe, il existait ce type d'anarchie. Il y aura un passage de la suzeraineté à la souveraineté : on passe d'un lien personnel à un lien patrimonial (ex : le roi n'est plus le roi des francs, mais le roi de France). Le souverain est responsable du territoire. Les premiers à effectuer ce passage sont l'Angleterre et l'Islande au 13e siècle. Ils peuvent le faire, car ils ne sont pas trop nombreux.
[...] Après Waterloo, le congrès de Vienne va entraîner la mise en place du directoire européen puis le concert européen. Il faudra attendre la Société des Nations après la Première Guerre mondiale, partie dans le traité de Versailles sur l'Organisation internationale du Travail. La Société des Nations ne fonctionnera pas, car les Etats-Unis la quittent et c'est eux qui maintenaient la planète et qui menaçaient les autres pays, l'Allemagne et le Japon suivirent. L'absence de mécanisme va forcer les pays à rester. [...]
[...] L'entrée en vigueur est la date à laquelle le traité va commencer à avoir des effets juridiques. Chaque traité peut définir les conditions d'entrée en vigueur (ex : parfois, il faut que tous les états signataires ratifient le contrat pour l'entrée en vigueur. Dans d'autres cas, il ne faut que la ratification de 10 états). Traité = Accord = Convention = Protocole. Le terme accord est le terme générique, on l'utilise quand c'est simplifié, une procédure souple (ex : quand il n'y a pas de ratification). [...]
[...] Les fondements de la coopération en Europe – Les logiques historiques et juridiques I. Européen fracturé ou unité européenne ? Le mythe de l'Unité Au plan pragmatique, c'est l'Europe des commerçants de l'Antiquité au Moyen- Age. Lettre de change : on rend une somme moins le taux d'intérêt. Europe des universités, Europe culturelle (les architectes transféraient leur savoir par exemple la cathédrale de Prague par un architecte d'Arras). L'apparition du système westphalien (système d'équilibre entre les états) A partir du 12e siècle, on va voir apparaître dans certaines régions d'Europe, une démarche qui va conduire à la notion de souveraineté. [...]
[...] On va oublier toutes les radiations faites auparavant, toutes les logiques. On oublie tous les mécanismes non positivistes mis en place pour limiter les états. Grotius, dans ses ouvrages, achève le droit naturel, c'est le premier à avoir essayé de réfléchir aux droits de l'homme. « Pacta sunt servanda » : les états ne peuvent aller contre leur engagement et respecter leurs traités (problème : les états n'en ont rien à faire pendant 3 siècles). Le droit public européen Droit public européen : c'est l'ancêtre du droit international. [...]
[...] Dans le fond, cela a les mêmes effets. Attention : le traité doit respecter le droit international (« pacte sunt servanda »). « Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles, de bonne foi ». En droit européen, il y a des sanctions, ce qui donne efficacité, effectivité au droit européen. Res inter alios = l'effet relatif des traités, c'est à dire, que les traités n'ont d'effet qu'entre ceux qui l'ont ratifié. Les autres états ne sont pas concernés. [...]
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