Le fonctionnement et le système informatique d'Europol

Extraits

[...] Selon l'article 7 de la convention, pour remplir ses fonctions, Europol crée et gère un système d'information automatisé, il est directement alimenté par les États membres représentés par les unités nationales et l'officier de liaison dans le respect de leurs procédures nationales. Ce système va aussi être alimenté par Europol, par les données fournies par les États ou des instances tiers et les données qui résultent de ses propres analyses. Le système d'information est directement accessible aux unités nationales et aux agents d'Europol. [...]

[...] Cela se compare avec le système d'information Schengen. A priori, Europol n'est pas une police de type fédéral donc les agents d'Europol ne procèdent pas eux-mêmes à une enquête. Les prévisions de la convention Europol Cette convention comporte 47 articles. C'est un organisme qui a une personnalité juridique ce qui signifie qu'il est indépendant et qu'il peut même exister en justice. Son siège est à La Haye, il comporte des organes différents : un conseil d'administration, un directeur qui est nommé pour quatre ans par le conseil, un comité budgétaire et un contrôleur financier. [...]

[...] Ce sont des données relatives aux personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction qui relèverait de la compétence d'Europol et également des personnes qui ont déjà été condamnés, cela concerne aussi les personnes pour lesquels certains faits graves justifient de présumer qu'elles vont commettre d'infractions relevant de la compétence d'Europol. Il y a un certain nombre de dangers pour les libertés individuelles. Europol va stocker tous les renseignements concernant ses infractions, c'est un système à comparer à celui de Schengen. [...]

[...] Le blanchiment lié à la commission de toutes ses infractions a fait part d'une évolution importante dans les textes européens. Cela consiste aussi les infractions connexes, mais s'il y a toujours une possibilité d'extension de la compétence matérielle selon les décisions du conseil. Les fonctions d'Europol Ses fonctions sont établies par la convention, Europol travaille en respectant le principe de subsidiarité c'est-à-dire qu'il ne se substitue pas aux services nationaux d'enquêtes et en principe n'a pas vraiment de compétence opérationnelle, c'est-à-dire qu'il ne participe pas aux enquêtes. [...]

[...] Tout le personnel est multinational, le nombre de personnes y travaillant était de 541 en 2009 et en 2016 il emploie plus de 800 personnes. Ces compétences sont liées au principe de subsidiarité, c'est-à-dire qu'il connaît d'une criminalité ne pouvant pas être appréhendée par les autorités nationales ni par les autres institutions de coopération policière internationale. Quant à la nature de la criminalité, il connaît à titre général de la criminalité organisée de dimension internationale, c'est prévu dans la convention d'Europol selon l'article 2. [...]