Pour toute analyse du droit communautaire, le point de départ est la déclaration Schuman du 9 mai 1950. Elle vient prévoir une approche sectorielle limitée à l'économie, à un domaine très précis : le charbon et l'acier, deux facteurs de production extrêmement liés au fonctionnement de l'économie industrielle de l'époque (...)
[...] Cette compétence concentre toute une série de problématiques que rencontre le droit de la construction communautaire. Elle a été largement discutée lors de la conférence intergouvernementale. Elle consiste principalement dans l'établissement de la monnaie unique qui suppose également la coordination des politiques économiques des Etats membres : pour mettre en place cette compétence, les Etats membres devront se concerter et adopter des comportements économiques identiques. Cela participe à la mise en place de la monnaie unique, et implique la mise en place d'un système commun de banque centrale. [...]
[...] La politique sociale apparaissait déjà en germe dans l'AUE. En 1992, cette compétence aménage des dérogations au profit du RU et du Danemark, qui refusaient d'attribuer cette compétence à la CE : c'est la clause d'opting out ou la possibilité pour l'Etat de s'écarter de cette compétence. D'autres compétences sont attribuées à la CE, ce qui constitue une avancée significative dans l'intégration communautaire, et ce dans le domaine de : la santé publique, la culture, la protection des consommateurs, l'éducation, la formation professionnelle, la jeunesse. [...]
[...] De la même façon, ce plan prévoit une première communauté, organisation internationale entre plusieurs Etats : la Communauté du Charbon et de l'Acier (CECA). Elle est issue du traité de Paris de 1951, entré en vigueur en 1952. Il comprend plusieurs caractéristiques : une durée de vie courte (50 ans : le traité de Paris s'est éteint en 2002) un but cantonné à la création d'un vaste marché commun aux Etats fondateurs et dans le cadre duquel est envisagé une libre circulation des produits (marchandises charbon et acier). [...]
[...] Signé le 13 décembre 2007, son entrée en vigueur pose problème : la République Tchèque et l'Irlande doivent le ratifier. Malgré une reprise partielle de la constitution et un réaménagement de certaines dispositions, le traité de Lisbonne reprend à son compte la partie III qui posait problème. La disparition des trois piliers Elle est la conséquence d'une fusion de la communauté dans l'UE. Ainsi, il y a réaménagement des traités, qui sont modifiés en eux-mêmes. Le Traité sur l'UE demeure (cf. [...]
[...] On a envisagé d'établir deux traités pour parler des dysfonctionnements de la CE : l'un se proposant de réviser les traités de Rome, notamment la CEE l'autre, nouveau pour l'époque, qui portait sur la coopération européenne en matière de politique étrangère. Cet élément aura des répercussions, encore de nos jours, sur des différenciations dans le régime juridique de certaines politiques (PESC). Les Etats considéraient que la politique extérieure était un domaine sensible à traiter à part. A la conférence intergouvernementale, ces deux traités sont formellement réunis dans l'Acte unique européen. Ils sont signés les 17 et 28 février 1987, et sont entrés en vigueur le 1er juillet 1987. [...]
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