L'évolution de la construction communautaire

Extraits

[...] Le 4e niveau d'intégration est le marché intérieur c'est-à-dire le marché commun plus une coordination des politiques économiques des états. Donc chaque état ne peut plus agir seul en matière économique. Le dernier niveau est l'union économique et monétaire : c'est le marché intérieur plus une politique monétaire commune (=monnaie unique) et une politique économique coordonnée. Dynamique de l'intégration La particularité de cette intégration économique c'est d'être dynamique dans le sens d'un effet d'engrenage. Finalement, on est obligé de passer à chaque étape suivante presque mécaniquement puisque l'interdépendance des états s'accroît. [...]

[...] On améliore le fonctionnement de la cour de justice en créant un tribunal de 1e instance à qui on va donner une partie du contentieux. Le contentieux se développant énormément, la cour de justice commençait à être débordée. Le 2e apport de l'acte unique européen est la création de la coopération politique européenne avec l'objectif à terme est de créer une politique étrangère commune. Mais au tout début, la seule chose créée est l'obligation pour les états membres d'information et de consultation avec les autres états pour toute question de politique étrangère d'intérêt général. [...]

[...] Mais elle échoue à cause du refus de l'assemblée nationale française. Cet échec conduira à l'abandon de tout projet politique en tant que tel. En matière de défense et de politique, on n'arrive pas à aller plus loin que la simple coopération, on n'arrive pas à aller jusqu'à l'intégration. On décide de continuer l'intégration économique avec le Traité de Rome de 1957 qui crée la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'Energie atomique. On reprend le schéma institutionnel de la CECA mais en élargissant les domaines économiques concernés puisqu'on veut créer un marché commun de toutes les marchandises. [...]

[...] Elle est composée de 3 piliers : 1er pilier : communauté européenne (tout ce qui concerne l'économique), 2e pilier : PESC (politique étrangère de sécurité commune (c'est la suite de la coopération européenne qui prend des politiques communes en matière de défense. 3e pilier : JAI (Justice et affaires intérieures (coopération policière et judiciaire et la mise en place d'une politique commune de visa). Les territoires des états membres ne forment qu'un territoire pour les états extérieurs. Il ne faut pas confondre Union européenne et communauté européenne (n'étant qu'une partie de l'Union européenne concernant le domaine économique. Le 1er nom de communauté européenne fut la CEE. [...]

[...] Dans les organisations internationales classiques, on a un seul principe de légitimité, la représentation intergouvernementale avec égalité des états (chaque gouvernement est représenté). Mais dans la construction communautaire, on retrouve cette légitimité inter-étatique (=intergouvernementale) c'est le conseil de l'Union européenne, mais on trouve aussi une légitimité démocratique, c'est le parlement européen puisqu'il est élu directement par les citoyens, mais aussi une légitimité communautaire (ce sont les intérêts de la communauté qui vont être défendus par la commission européenne) et une légitimité juridique représentée par la Cour de justice. On a en effet mis en place un véritable système juridictionnel qui fonctionne véritablement. [...]