Le droit communautaire européen : historique de l'Union européenne

Amelie A.

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Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire. Il retrace l'historique de l'Union européenne, les différents traités et accords à l'origine de l'Union européenne, les différentes coopérations et les ordres juridictionnels.

Sommaire

A. Évolution de l'intégration européenne
B. Caractéristiques de l'intégration européenne

II) Droit communautaire fondamental

A. Le droit des traités constitutifs
B. Relation entre les traité constitutifs et de ceux-ci avec les autres sources du droit communautaire

III) Le droit communautaire dérivé

A. Le institutions communautaires
B. Les actes pris par les institutions communautaires
C. Les conventions internes entre les Etats-membres et les accords interinstitutionnels

IV) Le droit communautaire jurisprudentiel

A. La Cour de Justice et le Tribunal de première instance des communautés
B. Le droit jurisprudentiel

V) L'ordre juridique communautaire et les autres ordres juridiques

A. Ordre juridique communautaire et ordre juridique national
B. Ordre juridique communautaire et ordre juridique international

Conclusion

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Extraits

[...] C'est le Conseil Européen qui établit la liste des autres formations du Conseil par une décision européenne. A l'artI-24 : chaque cession du Conseil est divisée en deux parties, l'une traitant des activités législatives, l'autre traitant des activités non législatives Aujourd'hui, le Conseil affaires générales se réunit presque chaque mois et assure la coordination des actions du Conseil. Sa présidence est tournante, elle est exercée à tour de rôle par chacun des représentants des Etats membres pour une durée de six mois. [...]

[...] Apparaît alors le principe de nationalité. L'Europe n'est plus homogène ? On assiste à une diversification des régimes étatiques. Apparaît une coupure idéologique fondamentale avec la révolution d'octobre 1917. La société des Nations reposait sur pas mal d'illusions. On va croire que le but fixé sera atteint : maintenir la paix par le droit. Toute une série d'initiatives sont prises. Plusieurs traités sont conclus. Le pacte de Paris. [...]

[...] Cette convention a été chargée d'effectuer les travaux préparatoires en vue de la future conférence intergouvernementale. La convention a été chargée d'établir le projet de constitution, le texte a été remis le 18 juillet 2003. Le 18 juin 2004, la conférence intergouvernementale a adopté la version finale du projet. Le traité établissant le projet de constitution a été signé le 29 octobre 2004 à Rome. Alors a commencé le processus de ratification dans les 25 Etats membres, chacun suivant ses règles constitutionnelles respectives (approbation parlementaire, referendum). [...]

[...] Le Conseil doit adopter une position commune qui sera adoptée à la majorité qualifiée ou à l'unanimité si le Conseil modifie la proposition de la Commission. Si le Conseil adopte la position commune, la décision est transmise au Parlement Européen. Le Parlement Européen dispose alors de trois mois pour se prononcer en deuxième lecture sur cette position commune, ce délai peut être prorogé d'un mois par accord entre le Conseil et le Parlement Européen. le Parlement Européen approuve. Il l'approuve expressément en votant une résolution adopté à la majorité des suffrage exprimés. Le Parlement Européen ne statue pas dans le délai dont il dispose. [...]

[...] Chapitre 2 : ordre juridique communautaire et ordre juridique international SECTION 1 : LES ACCORDS INTERNATIONAUX ET L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE Jp de la CJCE souvent discutable mais explicable quoique critiquable. : L'interprétation des accords La CJCE est chargée d'assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application du présent traité. La cour s'est appliquée systématiquement à justifier sa compétence d'interprétation, de manière discutable car elle a assimilé ces accords à un acte pris par les institutions. De nombreux arrêts affirment cette compétence de la Cour sur la base de l'idée que ces accords sont assimilables à des actes pris par les institutions. [...]

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