L'Europe et la protection des droits de l'Homme

Extraits

[...] Ces requêtes n'allaient pas à la CEDH, car elle est facultative, il fallait en accepter la compétence. En 1950, les requêtes étaient examinées par la Commission européenne des droits de l'homme, qui établissait les faits et tentait ensuite un règlement amiable, sinon elle rédigé un rapport avec un avis sur la question de savoir si la violation existait ou non. Si l'état mis en cause avait accepté la cour, ça pouvait aller devant la Cour européenne, si l'état n'avait pas accepté la compétence, ça allait devant le comité des ministres qui décidait si violation ou non, le problème, la décision était prise par un organe politique, doute sur l'indépendance et l'impartialité, et l'auteur initial de la requête était en prison, il n'y avait pas de respect du contradictoire, et il fallait une majorité des 2/3 de ces membres, mais presque rempli, donc carence. [...]

[...] Dans la DDHC, les droits de l'homme sont indissociables des devoirs. Dans ce texte, conception occidentale, individualiste des droits de l'homme, les devoirs sont quasiment absents, seulement l'ART 10, sur la liberté d'expression, qui parle de devoir et responsabilité. Dans d'autres cultures, beaucoup plus important, comme dans la charte africaine, l'exercice des droits est conditionné par les devoirs et obligations, ils ont une plus grande tradition de la solidarité, devoir envers sa famille, ses proches, envers la nation. Dans d'autres cas les systèmes régionaux veulent exprimer un particularisme qui parfois, il y a dans ces 4 systèmes, la charte arabe des droits de l'homme on trouve l'expression implicite de particularisme, protéger la loi religieuse contre les droits de l'homme qui serait laïques. [...]

[...] Ex : en Afrique depuis 1981 une chartre africaine est en vigueur outillée d'une cour, mais limitée, car ne peut être saisie par des particuliers. Ex : chartre arabe depuis 1994, mais ne dispose d'aucune cour. Deux systèmes, antagonisme ou complémentaire ? On constate qu'il n'y a aucune volonté de rentrer en conflit avec les décisions des Nations unies. Comme la CEDH on a voulu compléter l'action des NU. On ne doit pas négliger le fait que ces systèmes régionaux ont des particularités, traduisant des traditions historiques. [...]

[...] Par contre en revenant en 1950, il y a eu rapidement un accord sur le contenu des droits de la convention. Le coup d'envoi est lancé par des mouvements pro-européens, tenant un vaste congrès en 1948 à La Haye, réclamant la création d'une organisation européenne à perspective fédéraliste, ils veulent que soient garanties au sein de l'Europe les libertés fondamentales, la démocratie. C'est le moment de la guerre froide période de tension très vive. Ce mouvement est repris par deux gouvernements, français et britannique, une conférence internationale à Londres, ou est adopté le conseil de l'Europe (état européen occidental démocratique), parmi les organes du conseil de l'Europe, on a un assemblé, a l'origine = assemblé consultative du conseil de l'Europe, aujourd'hui c'est l'assemblé parlementaire, qui représente les parlementaires nationaux, élus par chaque état national en son sein. [...]

[...] L'Europe et la protection des droits de l'Homme I. La protection des droits de l'Homme La protection des DH (droits de l'Homme) a pris naissance au sein d'une organisation régionale : le conseil de l'Europe fondé en 1949. C'est une organisation qui aujourd'hui regroupe la totalité des Etats qu'on considère comme européens, mais n'en font pas partie certaines anciennes républiques d'URSS. En 1950 est adoptée la convention de sauvegarde des DH. Les droits garantis sont essentiellement à caractère civil et politique. [...]