Europe et institutions européennes

Marine F.

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Europe et institutions européennes

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Thèmes abordés

TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, CEE Communauté économique européenne, FACE Forces Armées Conventionnelles en Europe, conseil supérieur de la fonction publique territoriale, HCR Haut Commissariat pour les Réfugiés, CECA Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, communauté européenne, OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, Charles De Gaulle, Comité des ministres, UE Union Européenne, traité de La Haye, traité de Paris, marché intérieur, traité de Maastricht, Parlement, traité de Nice, coopération étatique, coopération européenne, TECE Traité Etablissant une Constitution pour l'Europe, légitimité de l'État, Conseil européen, traité de Lisbonne, traité EURATOM, CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne, système institutionnel, Brexit, commissaire du gouvernement, cour de justice, traité de Rome, arrêt Loizidou contre Turquie, arrêt Pretty, OSCE Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe

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Résumé du document

Le droit institutionnel européen se décompose en multiples et diverses institutions et organisations européennes. L'Union européenne n'est pas l'unique institution européenne. Parmi toutes ces organisations européennes, il y a deux catégories :
• D'un côté, les organisations européennes d'intégration, plus précisément l'Union européenne, ayant remplacé les communautés européennes ;
• D'un autre côté, l'Europe de la coopération à laquelle se rattache une multitude d'organisations européennes dans des domaines variés, par exemple : le conseil de l'Europe qui intervient dans le domaine des droits de l'homme, l'organisation européenne pour la recherche nucléaire et qui intervient dans le domaine de la coopération scientifique et l'OSCE (organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), institutions européennes mises en place de développement entre États européens.

L'Europe n'est pas qu'un continent, c'est avant tout et surtout une communauté de peuple qui a cherché à se structurer politiquement. Les facteurs politiques et historiques ont joué un rôle déterminant et essentiel pour façonner les contours d'une identité européenne. Ils ont permis l'apparition d'institutions proprement européennes et d'un phénomène institutionnel proprement européen, c'est-à-dire dans le développement d'institutions qui ne réunissent que des États européens.

Sommaire

Genèse et développement des institutions européennes
1. L'Europe avant son institutionnalisation
2. L'institutionnalisation progressive de l'Europe
Théories, doctrines et politiques de l'institutionnalisation européenne
1. Les modèles théoriques et leurs limites pratiques
2. Le Brexit ou la contestation de la logique d'intégration de l'Union Européenne
L'Europe de la coopération économique, scientifique et technique
1. Une institutionnalisation en expansion
2. La diversité de la coopération scientifique et technique entre les États européens
3. L'Europe sécuritaire une institutionnalisation chaotique
4. L'Europe de droits de l'homme, une institutionnalisation réussie
Les droits et les libertés protégés par le système de la Convention Européenne
1. Les droits garantis
2. Les droits de la personne, les garanties procédurales et le droit de propriété
3. Les mécanismes de protection des droits et des libertés conventionnellement garanties
4. La place de la Convention dans la hiérarchie des normes
L'évolution des communautés européennes et leur dépassement par l'Union
1. Les communautés européennes avant l'Union Européenne
2. Naissance et affirmation de l'Union européenne
3. Le système institutionnel, les légitimités institutionnelles
La légitimité démocratique : le Parlement européen
1. L'Assemblée commune : une enceinte de délégués des Parlements nationaux
2. L'élection au suffrage universel direct et la représentation des peuples des États-membres
3. La logique intégrative
4. Le fonctionnement de la commission européenne
5. Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

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Extraits

[...] Formation de jugements ordinaires qui était la chambre de 7 juges. Grande chambre de 17 juges qui se prononce sur renvoi d'une affaire par une chambre ou par un État lorsque les affaires présentent une certaine importance. La Cour peut être saisie d'une requête par un État ou par un individu dont elle va d'abord examiner la recevabilité avant de se prononcer sur le fond de cette requête. Les changements introduits par les protocoles ultérieurs S'agissant du mécanisme de protection des droits, c'est le protocole n° 14 qui a introduit les principales modifications après le protocole n° 11. [...]

[...] Il faut dire que le texte n'est pas d'abord facile. Dans le sillage de l'AUE, le Traité de Maastricht combine effectivement méthode communautaire et coopération intergouvernementale classique, ce qui va donner lieu à une organisation inédite de l'UE en trois piliers Soucieux toutefois d'assurer la cohérence de l'ensemble, le Traité sur l'UE met en place « un cadre institutionnel unique » constitué par les institutions communautaires, mais dont les compétences respectives vont varier en fonction des piliers Les trois piliers de l'Union : La structuration en piliers concerne le droit communautaire matériel. [...]

[...] Au-delà des mots, ce document traduit une mutation de la nature juridique de la CSCE qui devient une véritable organisation internationale. Certains auteurs disent que ce n'est pas une organisation internationale, car il n'y a pas de traité. Section 2 : L'organisation de l'OSCE La composition Cette organisation a réussi l'exploit de réunir l'ensemble des États européens avec les États Unis et le Canada. Du fait de la dissolution de l'URSS et de l'ex-Yougoslavie, puis de la partition de la Tchécoslovaquie, aujourd'hui il y a 57 États membres de l'OSCE. [...]

[...] L'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL). Elle est créée par un traité de 1960 revisé en 1997, elle réunit 41 États qui viennent de l'Europe toute entière. Elle a pour compétence la gestion de la circulation aérienne et travaille en liaison avec la CEAC. C'est une coopération gouvernementale classique elle a pour organe principal la commission permanente qui réunit les ministres compétents des 41 États membres, organes directeurs d'impulsion assistée d'un organe d'exécution l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne. [...]

[...] Le traité de Maastricht a fait l'objet de 2 révisions, par le traité d'Amsterdam puis par le traité de Nice. Genèse du Traité de Maastricht C'est le même conseil européen réuni à Strasbourg en octobre 1989 qui décide de cela tenue de deux conférences intergouvernementales distinctes, l'une sera consacrée à une union économique européenne et l'autre introduira une union politique. L'union économique et monétaire : Tout commence avec le sommet de La Haye de 1970 à l'occasion duquel les chefs d'États et de gouvernement des 6 États membres prennent conscience qu'une union économique et monétaire est indispensable pour réaliser un marché commun et un marché intérieur. [...]

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