La politique européenne de sécurité commune comporte un volet défense, à savoir la politique européenne de sécurité et de défense, politique qui pourrait mener le moment venu à une défense commune. Dans quelle mesure l'Union européenne est-elle capable d'assurer la sécurité de ses membres et d'intervenir à l'extérieur ? En quoi consiste la Politique européenne de défense ? Quels sont les instruments institutionnels et les capacités d'intervention dont elle dispose ?
[...] Certains proposent le rassemblement des allocations budgétaires de la PESC sur la même ligne budgétaire. Conclusion : On voit cependant que le renforcement de la PESD, si il permet d'accroître les capacités d'action de l'Union, ne lui confère pas une capacité autonome de décision et d'intervention. Les Etats membres sont encore souverains en la matière et pratiques des politiques étrangères autonomes comme on l'a vu en 2003 lors de la crise irakienne. Chaque pays s'est prononcé sans aucune concertation au niveau communautaire, ce qui a abouti à une profonde division de l'Union, réduisant à néant le fantasme de l'Europe puissance. [...]
[...] -Institution de l'Agence Européenne de Défense (art III-212) qui existe depuis le 12 juillet 2004. Sa capacité d'action est étendue à l'industrie et au commerce lui permettant de mener une réelle politique d'armement. -Un Etat ou un groupe d'Etat peut désormais officiellement gérer des missions militaires ou civiles PESD pour le compte des autres membres de l'Union Ex : mission Artemis au Congo de juin à septembre 2003 : la France est nation-cadre Transition : La PESD prend de plus en plus de poids au sein de l'Union. [...]
[...] 1-Consécration des solidarités européennes -La politique européenne de sécurité et de Défense devient la politique de sécurité et de défense. -Clause de solidarité en cas d'agression armée (art I-42 et III-231): chaque membre doit porter assistance aux pays subissant une attaque terroriste ou une catastrophe naturelle. -Clause de défense mutuelle (art si un Etat subit une agression armée sur son territoire, les pays européens doivent automatiquement l'aider et l'assister par tous les moyens. 2-Renforcement des capacités d'intervention de l'Union -La Constitution consacre la lutte contre le terrorisme en tant que nouvel objectif des missions de gestion civile et militaires des crises. [...]
[...] -La force de réaction rapide décidée au sommet d'Helsinki, à savoir les 60000 hommes, a été déclarée opérationnelle au sommet de Laeken en décembre 2001 bien que ce ne soit en réalité pas totalement le cas. Le budget de la PESD reste trop limité pour faire de l'Union une véritable puissance militaire. -L'Union ne dispose pas aujourd'hui d'un budget consacré à la Défense suffisant pour peser réellement face aux Etats-Unis. -Le financement des forces est assurés par chaque Etat et seuls les frais de fonctionnement des missions sont assurés par le budget communautaire. Tout dépend aujourd'hui des Etats membres. Or leur effort en matière de Défense ne cesse de décroître. [...]
[...] Cependant, on a établit un système d'abstention constructive : les gouvernements peuvent s'abstenir sur un projet sans être lié à sa réalisation sans l'entraver. (art I-40 -Le système des coopérations renforcées, dont on a déjà parlé en ce qui concerne la coopération structurée, permet aussi de dépasser l'exigence d'unanimité. Cependant, ces coopérations sont soumises à l'accord de l'ensemble des membres en matière de Politique extérieure. -La clause passerelle prévue par Nice ne s'applique pas, d'après le traité constitutionnel, aux décisions ayant des implications militaires ou relatives aux questions de Défense. [...]
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