L'Europe communautaire : création des communautés et évolution

Extraits

[...] L'alimentation du budget communautaire par le système des ressources propres : le tarif douanier commun : droits de douanes établis sur les échanges avec les Etats tiers. les prélèvements agricoles : taxes variables qui sont perçues lors de l'importation sur le territoire communautaire de produits agricoles en provenance d'Etats tiers. Le prélèvement agricole est la somme perçue lors de l'importation d'un produit agricole en Europe et est calculée sur la différence entre le prix de revient et le prix auquel le même produit agricole arrive à la frontière extérieure de la CE. [...]

[...] Le marché commun mettait en place la libre circulation des marchandises et des autres facteurs de production avec l'abolition des frontières entre les Etats membres. Cependant, d'autres obstacles existaient comme la différence entre les législations nationales qui constituaient des barrières de faits (normes techniques L'Acte Unique européen est la première révision importante du traité de Rome qui met en place un programme de suppression des disparités des législations nationales à l'échéance de Elargissement Les questions posées par chaque nouvelle adhésion sont : Le respect de la législation européenne (acquis communautaires) Adaptation des institutions européennes (Conseil, Parlement ) Adaptation du régime linguistique Les adhésions successives : 1973 : Grande-Bretagne, Irlande, Danemark 1981 : Grèce 1986 : Espagne, Portugal 1995 : Suède, Finlande, Autriche 2004 : Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Hongrie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, chypre et Malte 2007 : Roumanie, Bulgarie 3 Approfondissement L'union économique monétaire qui est nécessaire pour maintenir la cohésion du marché unique : Le premier projet mis en place était le système monétaire européen en 1979 (oublié quelques années après). [...]

[...] Mise en place des règles de libre concurrence. La gestion de ce marché a été confiée à une communauté supranationale. C'est une notion liée au transfert de souveraineté étatique vers une organisation supranationale. Une organisation supranationale a des pouvoirs réels à l'égard de ses Etats membres et de leurs ressortissants La CEE et la CEEA (Euratom) Par la suite, les 6 Etats membres ont décidé d'étendre l'intégration européenne à toute l'économie ainsi qu'à la gestion des matières radioactives. ( Signature le 25 mars 1957 des Traités de Rome, l'un créant la Communauté Economique Européenne, l'autre créant la Communauté Européenne de l'Energie Atomique. [...]

[...] Chapitre 1 : L'Europe Communautaire Création des Communautés 1 Le plan Schuman et la C.E.C.A. La déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 a engagé la construction européenne dans la voie communautaire. L'Europe ne se fera pas d'un coup, elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de faits. Cela se traduit par une fusion des intérêts économiques, suivie de l'unification politique. La France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont mis en commun le charbon et l'acier dans une idée de reconstruction. [...]

[...] Avec l'avancement de la construction européenne, l'union économique et monétaire est redevenue d'actualité. Elle a été réalisée en 3 étapes : 1990 : libération de la circulation des capitaux 1994 : création de l'Institut monétaire européen avec comme mission la coordination des Banques Centrales des Etats membres en vue de la convergence des économies des Etats membres. Il s'agit de l'ancêtre de la Banque Centrale Européenne. 1999 : fixation de manière irrévocable des parités entre les monnaies des pays participant à l'union économique et monétaire et création de l'euro, monnaie unique. [...]