ELSJ espace de liberté de sécurité et de justice, UE Union Européenne, traité de Lisbonne, libre circulation des personnes, espace Schengen, traité d'Amsterdam, Convention de Dublin, Europol, traité de Maastricht, EUROJUST, coopération européenne, programme de Stockholm, communautarisation, TUE traité sur l'Union européenne, principe de solidarité, Charte des droits fondamentaux, CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, Conseil européen, Conseil de l'Europe, CEPOL collège européen de police, Frontex - agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, AUEA Agence de l'Union Européenne pour l'Asile, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, règlement de Dublin, Pacte européen, MAE Mandat d'Arrêt Européen, droit pénal européen, primauté du droit international, traité de La Haye
L'ELSJ est un cadre au sein de l'UE qui garantit aux citoyens un environnement sûr, où leurs droits sont protégés et la justice accessible. Il couvre les politiques d'asile, d'immigration, de coopération judiciaire civile et pénale, ainsi que la coopération policière.
[...] Reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires ? Mécanismes « opt-in/opt-out » permettant une participation variable des EM. Acteurs et institutions : - Institutions européennes : la CJUE, la Commission européenne et le Parlement jouent un rôle central dans l'intégration et l'harmonisation de l'ELSJ. - Agences spécialisées : Europol, Eurojust, Frontex et l'Agence de l'UE pour l'asile renforcent la coopération en matière de sécurité, de justice et de gestion des flux migratoires. - Le Parquet européen : mis en place pour lutter contre la fraude financière, illustrant la coordination des actions judiciaires au niveau européen. [...]
[...] Retour temporaire des contrôles en cas de crise (terrorisme, migration). 3. Ressortissants d'États tiers et effets du droit européen - Principe : Premier État d'entrée responsable du contrôle des visas et de l'immigration. - CJUE, Zambrano (2011) : Protection des parents d'un enfant citoyen de l'UE si leur expulsion affecterait l'exercice des droits de l'enfant. - CJUE, McCarthy (2011) : Refus de la protection si pas de lien de dépendance suffisant entre un citoyen de l'UE et son conjoint ressortissant d'un État tiers. [...]
[...] Importance de la question du respect des droits fondamentaux dans l'exécution du MAE. - Le Transfert des Détenus (2008/909/JAI) - Vise à faciliter la réintégration des détenus dans leur pays d'origine après leur peine. - S'applique aux peines prononcées dans l'UE, et aussi aux ressortissants de pays tiers présents dans l'EM d'émission ou d'exécution. - Remplace la convention du Conseil de l'Europe (1983), en introduisant un transfert obligatoire sans le consentement du détenu dans certains cas. - La double incrimination est supprimée pour certaines infractions. [...]
[...] - Portée et applications : ? Uniformisation et harmonisation des législations : Par le biais de règlements (uniformisation) ou de directives (harmonisation). ? Coopération judiciaire : La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires. - Confiance mutuelle : confiance entre les EM concernant la justice pénale. Ainsi, chaque EM accepte les décisions judiciaires des autres, même si elles diffèrent de leur propre système. 4. Limites de la reconnaissance mutuelle - Exceptions textuelles : Certaines dérogations sont prévues par les traités (ex : article 45§3 TFUE sur la libre circulation des travailleurs). [...]
[...] ? Europol : Cette agence, créée pour lutter contre la criminalité transnationale, soutient les États membres en fournissant des informations et une expertise technique, notamment sur le trafic de drogues et la cybercriminalité. ? Eurojust : Agence de l'UE chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres en matière pénale. ? Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) : Elle soutient les États membres dans la mise en ?uvre efficace et cohérente du régime d'asile européen commun. 4. [...]
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