La directive en vigueur est la DIRECTIVE 2003/88/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Elle abroge les directives :
Directive 93/104/CE du Conseil (JO L 307 du 13.12.1993, p. 18)
Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 195 du 1.8.2000, p. 41)
La directive 2003/88/CE est entrée en vigueur le 2 août 2004.
Définition du temps de travail :
1. «Temps de travail» : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de
l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou
pratiques nationales.
2. «période de repos»: toute période qui n'est pas du temps de travail.
3. «période nocturne»: toute période d'au moins sept heures, telle que définie par la législation
nationale, comprenant en tout cas l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures.
4. «travailleur de nuit»:
a) d'une part, tout travailleur qui accomplit durant la période nocturne au moins trois heures de
son temps de travail journalier accomplies normalement.
b) d'autre part, tout travailleur qui est susceptible d'accomplir, durant la période nocturne, une
certaine partie de son temps de travail annuel, définie selon le choix de l'État membre
concerné:
i) par la législation nationale, après consultation des partenaires sociaux, ou
ii) par des conventions collectives ou accords conclus entre partenaires sociaux au
niveau national ou régional;
5. «travail posté»: tout mode d'organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont
occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris le
rythme rotatif, et qui peut être de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines.
6. «travailleur posté»: tout travailleur dont l'horaire de travail s'inscrit dans le cadre du travail posté.
7. «travailleur mobile»: tout travailleur faisant partie du personnel roulant ou navigant qui est au
service d'une entreprise effectuant des services de transport de passagers ou de marchandises par
route, air ou voie navigable.
8. «activité offshore»: l'activité accomplie principalement sur une ou à partir d'une installation offshore
(y compris les installations de forage), directement ou indirectement liée à l'exploration, à l'extraction
ou à l'exploitation de ressources minérales, y compris les hydrocarbures, et la plongée en liaison avec de telles activités, effectuée à partir d'une installation offshore ou d'un navire.
9. «repos suffisant»: le fait que les travailleurs disposent de périodes de repos régulières dont la durée est exprimée en unités de temps et qui sont suffisamment longues et continues pour éviter qu'ils ne se blessent eux-mêmes ou ne blessent leurs collègues ou d'autres personnes et qu'ils ne nuisent à leur santé, à court ou à plus long terme, par suite de la fatigue ou d'autres rythmes de travail irrégulier.
[...] L'arrêt Semap Selon un récent arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes, la notion de temps de travail doit être appréhendée par opposition à la période de repos ces deux notions étant exclusives l'une de l'autre : de ce fait, le temps durant lequel des médecins de garde, sont accessibles en permanence sans être présents sur leur lieu de travail, n'est pas du temps de travail (Aff. SIMAP,C-303/98, du 3/10/2000). Les astreintes ne sont pas du temps de travail. Détails des directives Directive 93/104/CE sur l'aménagement du temps de travail (23 novembre 1993). [...]
[...] L'Irlande, le Danemark et la Suède comptent le plus d'heures supplémentaires; la Hongrie, la Lettonie et la Grèce, le moins. Avec la Belgique se situe un peu en dessous de la moyenne européenne. Toutefois, avec l'émergence des horaires flexibles, il devient de plus en plus difficile de mesurer les heures supplémentaires. Bien que la plupart des travailleurs préfèrent récupérer les heures supplémentaires par le biais de jours de congé, la forme la plus courante de compensation dans les entreprises européennes est encore et toujours financière. [...]
[...] Durée conventionnelle moyenne de temps de travail, par pays, en 2007 : 40 heures en Bulgarie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie et Slovénie 39 heures en Irlande et au Luxembourg 38,8 heures en Autriche et Suède 38,6 heures en Slovaquie 38,5 heures en Espagne 38,3 heures au Portugal 38 heures en Belgique, à Chypre, en Italie et en République tchèque 37,7 heures en Allemagne 37,5 heures en Finlande 37,2 heures au Royaume-Uni 37 heures au Danemark et au Pays-Bas 35 heures en France 3. S ALAIRE MINIMUM Il n'existe pas de salaire minimum européen. Le salaire minimum horaire vacille entre 0.31 cts d'euros pour la Bulgarie à 8.16 euros pour la France PAUSE ET REPOS Article 3 de la directive 2003/88/CE traite de la durée du repos journalier Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de vingt-quatre heures, d'une période minimale de repos de onze heures consécutives. [...]
[...] Elle doit être en tout état de cause inférieure au temps de travail effectif PARTICULARITES Des protections renforcées s'appliquent : Aux enfants et aux jeunes dans le cadre de la législation européenne sur les droits, la santé et la sécurité au travail ; Aux femmes enceintes dans le cadre de la protection sociale de la maternité Quatre entreprises européennes sur dix occupent des gens la nuit (entre 22h et 6h) ou le week end. Dans 38% des entreprises, on travaille le samedi et dans le dimanche. Le travail du week end est étonnamment peu présent dans les pays méditerranéens. C'est la Lettonie et le Royaume-Uni qui arrivent en tête pour ce qui concerne le travail de nuit et du week -end. [...]
[...] Définition du temps de travail : 1«Temps de travail» : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales; 2. «période de repos»: toute période qui n'est pas du temps de travail; 3. «période nocturne»: toute période d'au moins sept heures, telle que définie par la législation nationale, comprenant en tout cas l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures; 4. [...]
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