La Constitution est la loi fondamentale de l'État français. Ainsi, elle se situe au sommet du système juridique de l'État dont elle est le principe suprême. La hiérarchie des normes, vision synthétique du droit proposé par le juriste autrichien Hans Kelsen, appliquée au droit français voit ainsi la Constitution se placer au sommet de la pyramide des normes juridiques. En clair,la Constitution est un texte fondateur au-dessus de tous les autres textes de loi. Cependant, depuis la création de l'Union européenne, la question essentielle de la place que doit occuper le droit de l'Union dans cette hiérarchie se pose. Par droit de l'Union européenne, on entend ici des deux traités européens fondamentaux que sont le Traité sur l'Union Européenne (TUE) et le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE). Aussi, qu'on milite pour un fédéralisme ou pour une coopération interétatique au sein de l'Union, la nécessité de résoudre cette question demeure et la question qu'il convient de se poser est :
Comment assurer la compatibilité entre la Constitution française et le droit de l'Union Européenne ?
[...] Le droit de l'Union européenne et la constitution française Introduction La Constitution est la loi fondamentale de l'État français. Ainsi, elle se situe au sommet du système juridique de l'État dont elle est le principe suprême. La hiérarchie des normes, vision synthétique du droit proposé par le juriste autrichien Hans Kelsen, appliquée au droit français voit ainsi la Constitution se placer au sommet de la pyramide des normes juridiques. En clair,la Constitution est un texte fondateur au-dessus de tous les autres textes de loi. [...]
[...] Bref, la hiérarchie des normes européennes et des normes constitutionnelles s'avère difficile à établir. Dès lors, peut-être faut-il abandonner le modèle de Hans Kelsen pour envisager une solution non hiérarchisée. En effet, le projet européen ayant tendance à se constituer sous la forme d'une communauté politique au sein de laquelle les Etats membres conservent leur existence politique et jouissent même d'un droit à la conserver, il est légitime que chaque ordre juridique puisse légitimement développer sa propre vision des rapports hiérarchiques entre droit communautaire et droit interne. [...]
[...] Ritleng propose également de mettre en place un Conseil constitutionnel européen composé de membres des différents conseils constitutionnels nationaux et présidé par le président de la Cour de justice pour mettre en place la compatibilité des Constitutions avec le droit de l'Union. Conclusion En conclusion, la primauté du droit de l'Union européenne sur la loi nationale semble être une donnée acquise. Cependant, dès lors que le droit de l'Union touche à la Constitution la résolution des conflits de norme est moins évidente. [...]
[...] Aussi, peut-être faut-il éviter la confrontation de ces normes en proposant des solutions non hiérarchisées à ce problème. Manuels : Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz Marie Gautier, Droit institutionnel de l'Union européenne, PUF Claude Bluman, Droit institutionnel de l'Union européenne, LexisNexis Article : De l'utilité du principe de primauté du droit de l'Union, Dominique Ritleng, 14/12/2009, Revue trimestrielle de droit européen Sites internet : Encyclopédie Universalis en ligne www.europa.eu http://www. [...]
[...] Le débat de la primauté semble alors sans fin quand le Conseil constitutionnel déclare dès 1977 qu'un règlement de l'Union introduit dans l'ordre interne doit être soustrait à un contrôle de constitutionnalité a posteriori du moment qu'il fait directement application d'un traité ratifié et que le Conseil d'Etat affirme à l'occasion de l'arrêt SNIP en 2001 que la primauté du droit de l'Union ne saurait conduire au demeurant, dans l'ordre interne, à remettre en cause la suprématie de la Constitution ainsi, bien qu'étant admis que les nouveaux traités européens doivent subir un contrôle de constitutionnalité qui permettra à la Constitution de s'adapter au droit de l'Union européenne. Donc de faire primer le droit de l'Union sur la Constitution. La primauté des traités primaires et des normes du droit dérivé qui échappent ou ont échappé à un contrôle de constitutionnalité sur la Constitution restent une question non résolue. Une primauté contestée Aussi, la primauté du droit de l'UE est un principe largement contesté en France dès qu'il se frotte à la Constitution. [...]
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