droit européen, Shuman, Monnet, CECA, communauté européenne du charbon et de l'acier, conseil européen, parlement européen
L'UE est une organisation internationale qui relève du droit international mais qui présente des caractéristiques spécifiques. Il y a la mise en œuvre du droit régime propre. Nous allons présenter le système général.
En 1949-1950, début de la Guerre froide. C'est la phase d'une grande tension entre les Etats-Unis et l'Union Soviétique. Le sort de l'Allemagne est à la fois un enjeu d'une rivalité forte entre l'Union Soviétique et les Etats-Unis. Les pays européens sont faibles au niveau économique, militaire.
[...] S'il y a une réunion, c'est la présidence italienne qui intervient, mais les autres pays sont associés à l'Italie pour qu'il n'y ait pas de rupture. C'est pour qu'il ait une transition Fonctionnement du Conseil a. Les différentes modalités de vote Il existe 3 types de procédures de votes. Il y a des situations dans lesquels le Conseil vote à la majorité simple, à la qualifiée et à l'unanimité. a1. Le vote à la majorité simple Le vote à la majorité simple des membres composant le Conseil est présenté comme étant un principe en l'absence de dispositions spécifiques. [...]
[...] La CJ a une politique qui est constamment en faveur de l'intégration européenne. Elle a consacré le principe de primauté, le principe d'effet direct, la politique de l'environnement, compétence internationale dès CE. Elle joue un rôle de précurseur. Aujourd'hui, la CJUE réunit 3 institutions. Sont rattachés à cette institution, la CJ le tribunal et le tribunal de la fonction publique Quand on parle de la CJ, on ne parle pas de la CJUE. À - La Cour de Justice La CJCE est conçue pour respecter, dans ses règles de fonctionnement, la diversité des langues et des règles étatiques Composition et organisation de la Cour de justice Composition. [...]
[...] Un acte législatif de l'union ne peut être adopté que sur la décision de la Commission, mais la Commission ne participe pas à la procédure d'adoption des actes de l'UE. Elle peut présenter un projet de texte au Parlement. La Commission va pouvoir adopter des actes d'exécution des actes législatifs. - Fonction de représentation de l'UE. Elle a cette fonction auprès des EM, mais aussi auprès des états qui ne sont pas membres (c'est les états qui sont en train de négocier). Ce rôle a diminué à la suite de 2 éléments (modifications). [...]
[...] On a très souvent recours au Comité de conciliation parce que les institutions essaient de gagner du temps. L'UE n'a pas la compétence de la compétence (ne peut pas développer sa propre compétence) ce n'est pas l'UE qui définit elle-même sa propre compétence. L'UE n'est pas une entité souveraine. Elle ne dispose que de compétence d'attribution c'est-à-dire des compétences qui lui ont été données par les E.M et donc qui peuvent être reprises par les EM. L'UE n'a pas de compétence naturelle. [...]
[...] Les PN qui sont écartés de la procédure législative. Le plus la question se pose sur le principe de subsidiarité ou au contraire on devrait laisser le soin aux états d'exercer cette compétence. Ce contrôle peut être prolongé. La CJ peut être saisie par un état ou par une institution d'un recours dirigé contre un acte adopté par les institutions. On peut attaquer un acte en disant qu'il viole le principe. Depuis Lisbonne. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les PN peuvent demander à leurs états de saisir en leur nom la CJ pour défendre le principe de subsidiarité. [...]
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