Si on remonte assez loin dans le temps, on peu commencer par évoquer la conquête romaine de l'Espagne qui fut progressive et qui s'acheva vers -19. Elle a eu pour conséquence une diffusion du droit romain en Espagne, dans une version assez rudimentaire, on parle de droit romain vulgaire.
Ce droit romain se diffuse dans l'ensemble dans l'Espagne qu'au début du Vème siècle, moment où les Wisigoths envahissent l'Espagne et s'y installent à partir du VIème siècle. On a alors un grand royaume wisigothique qui s'établit en Espagne pour environ deux siècles. Durant cette période, le droit applicable en Espagne est un droit hétérogène puisque coexistent le droit romain et le droit wisigothique qui est un droit d'inspiration germanique (...)
[...] Pour autant, à cette époque, aux alentours des XIIIème et XIVème siècles, le droit romain, bien que subsidiaire est très élaboré particulièrement en Espagne qui connait un développement universitaire, doctrinal tout à fait remarquable et significatif. Par exemple, l'université de Salamanque est une des plus prestigieuses de toute l'Europe. Le XVème siècle est celui au cours duquel va se réaliser l'unité politique de l'Espagne, qui procède notamment du mariage entre Isabelle Reine de Castille et Ferdinand Roi d'Aragon. Ce sont sous leur règne que se réalise la découverte de l'Amérique. Cette unification politique se termine avec leur petit fils Charles Quint. [...]
[...] Recours direct en inconstitutionnalité ? Mécanisme de question préjudicielle Les recours d'Amparo, ouverts aux individus pour obtenir la défense de leurs droits fondamentaux face aux actes des autorités publiques autres que les lois. II) Les juridictions ordinaires Elles sont surtout prévues par l'Article 117 de la constitution qui pose un principe d'indépendance de l'autorité judiciaire ainsi qu'un principe d'unité de juridiction. L'indépendance est garantie par un certain nombre de règles comme l'inamovibilité et elle est assurée par le CGPJ. Le principe d'unité de juridiction distingue la France de l'Espagne puisqu'en France, on a un dualisme juridictionnel. [...]
[...] La constitution de la seconde République de 1931 C'est un régime qui s'inscrit très bien dans la tradition parlementaire. Le suffrage y était universel, et même ouvert aux femmes dés 1933 et cette constitution est assez avant-gardiste au niveau institutionnel puisqu'elle met en place un parlementarisme rationalisé et reconnait une assez large autonomie aux différents territoires qui composent la République. En fait, cette constitution s'inspire, dans une certaine mesure, de la constitution allemande de Weimar de 1919 qui se caractérise par un exécutif très fort. [...]
[...] La première constitution Espagnole est la Constitution de Cadix de 1812. Cela n'est pas un hasard car au début de ce siècle, l'Espagne se trouve sous la domination napoléonienne, relativement bien acceptée un temps par les espagnols, mais pour finir contestée, notamment avec les tableaux de Goya. Les constitutions espagnoles vont être nombreuses par la suite, oscillant entre libéral et autoritaire. La constitution de Cadix de 1812 Elle est le fruit d'une assemblée qui émane de la résistance contre l'occupant français. [...]
[...] Elle fut répudiée puis réinstaurée à deux reprises, en 1820 et 1836. Pour autant, malgré cette attitude mitigée des espagnols à l'égard de la constitution, celle-ci s'est remarquablement exportée. Il est clair qu'elle influence largement la constitution portugaise de 1822, elle est appliquée à Naples ou à Turin et dans la mesure où elle avait été établie pour un Empire immense, à savoir l'Espagne et ses colonies d'Amérique latine, la question s'est également posée en Russie pour son application. Cette résonnance s'est également manifestée dans le temps en Espagne, puisqu'aujourd'hui, elle est un monument de l'histoire constitutionnelle auquel on se réfère constamment, au titre des fondements de la tradition constitutionnelle libérale. [...]
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