Cours de droit social international et européen

Extraits

[...] Cette position est reprise dans la charte des droits fondamentaux de l'UE avec un principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes, et la possible mise en œuvre de règle en faveur des femmes dans les EM. Le droit dérivé va plus loin : règle de protection des femmes enceintes, et dès 1976 : affirmation que des mesures spécifiques de protection des femmes peuvent être adoptée au niveau des EM. Plus largement, la directive autorise aussi des mesures qui visent à promouvoir l'égalité des chances entre les sexes. Le droit communautaire adopte une position neutre à tendance bienveillante. [...]

[...] Dans c arrêts, la CJCE explique que cette applicabilité directe se justifiait par le caractère fondamental de cette égalité homme et femme : elle doit être comprise comme un fondement de la CE justifications à la promotion de l'égalité de rémunération : - Justification économique : assurer l'égalité des conditions de concurrence entre les différents Etats. - Perspective sociale : c la finalité sociale qui doit aussi être relevée. La CJCE met l'accent sur la finalité sociale. b. Comparaison des emplois et notion de rémunération Au départ, l'art 119 précisait qu'était interdite la différence de rémunération pour un même travail. Que signifie ce même travail ? [...]

[...] Le montant des rémunérations 2 B. Le paiement des rémunérations 2 Section 2 : Le temps de travail 2 Les principes 2 A. La compétence communautaire Fondement juridique 2 Introduction La mondialisation a comme conséquence la multiplication des échanges de biens et de personnes. Le déplacement des hommes pour travailler n'est pas un phénomène nouveau, ce qui est nouveau, c'est la diversification du modèle économique dès l'immigration du travail, cela concernait déjà les travailleurs pauvres et qui venaient s'installer à long terme dans un autre pays, mais le phénomène s'est diversifié avec les groupes internationaux qui préconisent des carrières internationales, ce qui supposent que les travailleurs soient amenés à bouger pendant leurs carrières et soient en contact avec plusieurs systèmes juridiques. [...]

[...] Problème de méthode de comparaison : Doit-on comparer la totalité du droit du licenciement ? Ou compare-t-on question par question à l'intérieur du droit du licenciement ? La Cour de cassation adopte la solution la plus favorable aux salariés : on procède à une comparaison globale qui doit se faire avantage par avantages. Donc la convention de conversion non connue du droit autrichien est applicable car plus favorable aux salariés. Idem pour l'entretien préalable. Mais pour les indemnités, le droit autrichien est plus favorable donc il s'applique. [...]

[...] On a donc un mélange des genres où des considérations sociales viennent au soutien de considération économiques. Progressivement, il y a eu des considérations substantielles de protection des travailleurs. Faut-il arriver à la construction d'une Europe sociale ? Ambiguïté sur l'Europe sociale : faut-il que tous les Etats est le même niveau de protection ou faut-il transférer plus de compétences à l'UE pour adopter des normes sociales ? Cela conduit à transférer à l'UE des compétences en matière sociale > intégration d'une base juridique dans le traité de Rome pour adopter des textes spécifiquement en matière sociale. [...]