droit, droit primaire de l'Union européenne (UE), traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance (TSCG), principes généraux du droit (PGD), traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), protocoles et déclarations annexés, état, Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA)
Sont inclus aux traités constitutifs les annexes, protocoles et les modifications apportées aux traités. Le droit originaire est le droit directement créé par les États membres et constitue la base de l'ordre juridique de l'Union européenne.
Ces traits originaires sont des traités internationaux classiques, négociés, conclus, ratifiés par les États membres et ne peuvent être adoptés qu'à l'unanimité.
Quels sont ces traités constitutifs ?
1951 : traité CECA ; 1957 : CEE, CEEA ; 1986 : AUE ; 1992 : Maastricht (UE) ; 1997 : Amsterdam ; 2001 : Nice ; 2007 : Lisbonne qui a procédé à la révision des traités fondateurs.
Attention ! Aujourd'hui, les traités en vigueur ne sont pas le traité de Lisbonne : ce sont les traités sur l'Union européenne et sur le fonctionnement de l'Union européenne tels qu'ils résultent de leur dernière révision par le traité de Lisbonne. Ces deux traités ont d'ailleurs la même valeur juridique.
[...] Les protocoles et les déclarations annexés Que ce soit le traité sur l'Union européenne ou le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ils sont complétés par des annexes, des déclarations relatives à l'application de certaines dispositions du traité. Depuis le traité de Lisbonne, il y eut 37 protocoles annexes et 75 déclarations. En général, il s'agira de dérogations. Ces protocoles ont la même valeur juridique que le droit primaire et donc, des traités. Pourquoi n'y aurait-il pas de simplification ? Il n'y en a pas à cause de la souveraineté des États : les États veulent rester souverains et c'est l'exemple, notamment, de la France qui a mis son veto pour le traité instaurant une constitution pour l'Europe. [...]
[...] La valeur normative de ces PGD ~ & ~ ' Y _ a Š ‹ I J ƒ Ÿ ¢ £ _ ` & & PJ-infratraité et supra-dérivé lorsqu'ils sont dégagés par la Cour de justice. Ils occupent, selon les dispositions de la Cour, un rang constitutionnel. En fait, pour la Cour de justice, les PGD ont la même valeur que les traités et en cas d'opposition entre les traités et les PGD, la Cour cherche une conciliation. De toute manière, les États membres ont toujours le dernier mot en ayant cette possibilité de réviser les traités. Ces PGD constituent un instrument de contrôle du droit dérivé de l'Union et du droit des États membres. [...]
[...] Le droit originaire est le droit directement créé par les États membres et constitue la base de l'ordre juridique de l'Union européenne. Ces traits originaires sont des traités internationaux classiques, négociés, conclus, ratifiés par les États membres et ne peuvent être adoptés qu'à l'unanimité. Quels sont ces traités constitutifs ? 1951 : traité CECA ; 1957 : CEE, CEEA ; 1986 : AUE ; 1992 : Maastricht (UE) ; 1997 : Amsterdam ; 2001 : Nice ; 2007 : Lisbonne qui a procédé à la révision des traités fondateurs. [...]
[...] Ce traité aurait pu s'inscrire dans le droit primaire existant. Or ce n'est pas le cas, tous les États n'y adhèrent pas ; le Royaume-Uni s'est opposé à ce que ce traité soit inclus dans les traités existants, et donc, il a fallu signer un traité intergouvernemental à côté des traités existants qui ne substituent pas au droit de l'Union, mais qui est compatible avec lui. Inscrit dans ce traité que dans un délai de 5 ans max. après l'entrée en vigueur du TSCG, les dispositions devaient être prises pour intégrer son contenu dans le cadre juridique de l'Union. [...]
[...] La Cour a d'ailleurs été qualifiée de moteur de l'intégration européenne. L'origine des PGD L'origine des PGD ne se trouve pas dans les traités, mais c'est la jurisprudence de la Cour de justice qui a donné aux PGD toute leur ampleur. Pour ce faire, la Cour a toujours pris soin de citer ses sources d'inspiration (pour éviter la critique de gouvernement des juges) qui sont les principes de droit international, notamment en ce qui concerne rapport d'égalité entre les États, etc. [...]
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