Il s'agit d'un cours de droit politique et social de l'Union européenne. On distingue le droit matériel ou substantiel de l'Union européenne du droit institutionnel de l'Union européenne (la manière dont les institutions fonctionnent et s'organisent). On étudiera plus spécifiquement les libertés de circulation, soit la réalisation de l'objectif premier de l'UE qui est le marché commun. Ces libertés, qui sont celles des personnes, des marchandises et des services vont permettre la réalisation du marché commun. Le marché commun est un objectif essentiel historiquement comme encore actuellement (décisions juridictionnelles, règles d'inflation, etc.).
[...] Parce qu'on a senti ces implications politiques, on a restreint la libre circulation aux seuls nationaux. Autre explication possible, dès 1957, même si on a une visée économique, on a aussi en tête un projet politique qui ira plus loin que la seule circulation des facteurs de production. Dans ce processus éminemment politique dès l'origine même si on ne le dit pas, on ne peut pas concevoir que toutes les personnes installées sur le territoire européen jouissent des mêmes prérogatives. [...]
[...] Dans tous les cas, cette action en répétition de l'indu dépend beaucoup du juge national. Au nom de l'autonomie procédurale des E membres, une fois que le principe du remboursement est posé par le droit de l'UE, les modalités dépendent du droit national. On ne peut pas faire autrement que de confier cette tâche au juge national. Mais cette logique peut restreindre les droits des requérants. Les systèmes procéduraux des Etats membres sont très divers, chaque Etat pose ses règles qui peuvent influer sur la procédure de remboursement. [...]
[...] Depuis, Maastricht, les objectifs sont l'instauration d'une citoyenneté européenne. Le traité parle également maintenant de cohésion économique et sociale, et il parle aussi de l'instauration d'une monnaie économique européenne depuis 1992. L'Union se donne surtout pour objectif aujourd'hui de promouvoir le respect des droits de l'Homme, elle proclame comme et non plus comme objectifs, la dignité humaine, la liberté et la démocratie. Dans le Traité de Lisbonne, on a deux articles : Article TUE, énumérant les objectifs, et l'article 1 bis du TUE, traitant des valeurs de l'UE L'union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l'Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités Ainsi, sont les objectifs qui doivent être respectés dans la mise en œuvre du droit de l'Union. [...]
[...] La distinction est claire, mais les conséquences le sont beaucoup moins. Il s'agit de deux modalités de fonctionnement entre Etats. Parmi les organisations internationales, on distingue deux types : - Les organisations de coopération : elles font appel à un inter étatisme statique : La coopération consiste à unir des Etats autour d'intérêts communs, mais dans des domaines spécifiques d'activités, et sans qu'il y ait de transfert de souveraineté. Les Etats vont accepter de coopérer dans un nombre plus ou moins large de domaines, mais leur souveraineté restera préserver dans le cadre de cette coopération. [...]
[...] Ça montre bien que la cour elle-même ne tient pas mordicus à ce principe d'équivalence alors qu'elle a contribué à son développement. Conclusion Générale sur cette 2ème partie: Il y a un rapprochement qui doit être fait entre les deux libertés: dans les objectifs dans les méthodes de réalisation de la liberté. Avant, on ne pouvait pas parler de rapprochement: Il y avait de multiples dérogations et restrictions dans le cas des personnes qui faisait qu'on ne pouvait pas mettre sur le même plan la réalisation de la libre circulation des personnes et celle des marchandises? [...]
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