Droit, Marché, intérieur, Union, Européenne
Le droit communautaire est le droit issu des institutions de l'Union Européenne. Le marché intérieur est le marché de l'Union Européenne.
On verra indistinctement le droit communautaire de la concurrence, le droit du travail européen, le droit des entreprises, et des normes économiques. Le droit du marché étant un droit tourné vers l'économie.
L'Union Européenne est désormais une entité juridique depuis le Traité de Lisbonne, succédant à la communauté européenne. Ce droit communautaire est un droit que l'on retrouve partout. La vocation du droit communautaire étant de s'intégrer dans les États membres, sa vocation est également de produire un droit qui soit le plus harmonisé possible.
[...] Si le Parlement européen et le Conseil de l'Union Européenne peut être rattaché à un pouvoir législatif, celle qui est chargé d'exécuter la loi votée par la Commission et le Conseil c'est la Commission. C'est organe clé du système de l'institution européenne. On dit que la Commission européenne est le gardien du traité, chargée de faire en sorte que tous les Etats membres respectent bien le droit communautaire. Comme les députés élus pour 5 ans, les membres de la Commission sont également nommés pour 5 ans. Cette Commission doit être investit par le Parlement. Le vote du Parlement va investir la Commission. [...]
[...] Italie, c'est l'affaire n°48/71. Dès lors que le juge national va constater une incompatibilité entre la règle nationale et la règle communautaire, il sera tenu de sa propre autorité d'écarter la disposition nationale contraire au droit communautaire. Le principe est réaffirmé par un autre arrêt du 9 mars 1978, arrêt Simmenthal. ( Ce principe de primauté du droit communautaire va plus loin puisque le juge communautaire a considéré qu'une norme nationale devait être considérée comme incompatible avec le droit communautaire dès lors que cette norme ne pouvait pas être interprétée à la lumière du droit communautaire. [...]
[...] Ces avocats généraux sont des magistrats qui ont pour fonction de préparer la question de droit en émettant un avis avant que la Cour de justice ne se prononce. Les juges sont nommés à Luxembourg pour un mandat de 6 ans renouvelable. Ils ne sont responsables, pour la Cour de justice, que devant l'Union Européenne. La Cour de justice peut être décomposée en deux institutions : - Le tribunal en première instance - Le pourvoi devant la Cour de justice La commission européenne a la possibilité de poursuivre les entreprises qui violent le droit communautaire de la concurrence. [...]
[...] Ce sont donc les notions fondamentale de l'Union Européenne. La CJCE, quand elle interprétera les textes, devra avoir à l'esprit cet article 2. L'article 3 du traité de l'Union Européenne pose, à côté des valeurs fondamentales, les objectifs poursuivis par l'Union Européenne : - : l'Union Européenne a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples - : l'Union offre à ses citoyens un aspect de sécurité, de liberté et de justice sans frontière intérieure au sein duquel est assuré la libre circulation des personnes Tout citoyen peut se déplacer librement dans l'Union Européenne. [...]
[...] En France, ce principe d'applicabilité immédiate ne cause pas vraiment de problèmes. La Cour de cassation et le CE ont admis que les règlements communautaires avaient force obligatoire dès leur publication. Ils s'imposent comme n'importe quel loi du règlement. Pour la directive, il n'y a pas d'applicabilité immédiate. Le contenu de la directive entre en vigueur par la loi française quand elle est promulguée. Le CE a admis cette position dans une décision du 22 décembre 1978, syndicat des hautes graves de Bordeaux. [...]
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