Licence Droit, droit de l'Union européenne, histoire du droit, intégration européenne, droit primaire, principes généraux du droit, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, TUE traité sur l'Union européenne, droit dérivé de l'Union européenne, droit communautaire, CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes, Conseil de l'Europe, CECA Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, traité de Maastricht, traité d'Amsterdam, traité de Nice, traité de Rome, traité de Lisbonne, droits fondamentaux, Conseil des ministres, construction européenne, espace Schengen, Etat de droit, PESC Politique Etrangère de Sécurité Commune, Valéry Giscard d'Estaing, avortement, crise sanitaire, Turquie, Brexit, citoyenneté européenne, personnalité juridique, arrêt Costa contre ENEL, Carré de Malberg, Hans Kelsen, jurisprudence, arrêt Handelsgesellschaft, arrêt Stauder, arrêt Rutili, libertés fondamentales, sécurité juridique, principe de proportionnalité, droit conventionnel, droit dérivé, arrêt Nicolo
Le principe et le socle de l'Union européenne d'aujourd'hui sont les Traités, qui sont le socle d'une coopération démocratique entre les États, fondé sur le droit. Les racines historiques de l'Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale, les Européens voulaient se mettre définitivement à l'abri de cette folie meurtrière et destructrice des deux guerres mondiales. Tous les mouvements européens d'après-guerre ont été créés dans le but de mettre fin aux guerres qui ont ensanglanté le continent européen au 20e siècle et même avant. Cela n'empêchera pas pour autant la guerre froide. Mais on met en place une paix durable.
La crise sanitaire mondiale de 2020 questionne puisque la mise en place de régime d'État d'urgence sanitaire contrevient aux règles du Traité. Pour des raisons sécuritaires, il y a une mise à mal de l'accord Schengen, puisqu'il y a de nouvelles mesures de contrôle aux frontières.
Dans un Arrêt de la Cour du 15 juillet 1960, Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr, la CJCE refuse et dit veiller au respect des règles constitutionnelles internes. La Cour va avoir une oeuvre fondatrice en dégageant des principes généraux du droit communautaire. Devant la nécessité de respecter les droits fondamentaux. Cette jurisprudence a été critiquée par la cour constitutionnelle allemande et italienne. Finalement, la cour a fini par suivre l'incitation adressée par ces cours sous l'influence de l'avocat Lagrange qui en 1960, dans ses conclusions, dit à la cour qu'elle devrait s'inspirer du droit constitutionnel national pour y voir l'expression d'un principe général du droit. La cour de justice va utiliser cette méthode et dégager des principes généraux du droit communautaire.
Les Traités laissent aux institutions un large pouvoir d'appréciation notamment en matière économique, la Cour est très respectueuse de ce pouvoir d'appréciation et cela pourrait conduire à un gouvernement des juges. Le principe de proportionnalité importé du droit allemand permet de limiter ce pouvoir discrétionnaire d'appréciation. Ce principe est crucial en matière de liberté fondamentale (exemple, COVID).
[...] Cependant, les souverainistes ont réussi à circonscrire la notion de citoyenneté en la vidant de son contenu. Le combat entre ces deux camps est ainsi visible dans le traité de Maastricht. La citoyenneté européenne : une valeur aux contours flous. Il y a trois dimensions dans la citoyenneté européenne. Les droits attachés à la citoyenneté : un agrégat hétérogène, article 20, alinéa 2 du TFUE + droit d'initiative citoyenne (article 11.4 TFUE). Droit de circulation dans l'espace Schengen. Droit de vote dans les élections municipales et les élections européennes. Droit à la protection diplomatique et consulaire. [...]
[...] Aux Etats-Unis on a la police fédérale qui agit au nom de l'union des Etats-Unis, ce n'est pas le cas pour l'UE. Monopole de l'exercice du pouvoir juridictionnel (juges) : il n'y en a pas, il y a un pouvoir juridictionnel national. Monopole de l'organisation des services publics : monopole des États. Sur ce premier critère, l'UE n'a pas l'exclusivité de sa compétence, et n'a pas de puissance publique coercitive, elle a besoin de fonctionnaires nationaux. ii. Elle n'a pas l'autonomie de sa compétence. [...]
[...] Les grandes étapes de la construction européenne. Les grandes dates/étapes et élargissements successifs : Une Europe des Droits de l'Homme : Plusieurs mouvements vont se dégager, émerger. Tout d'abord, la création d'une Europe des Droits de l'Homme (Conseil de l'Europe, Charte des droits fondamentaux). Une Europe des commerciales : Ensuite, une idée née en France, l'idée d'une Europe commerciale de coopération, de libre-échange, une communauté économique avec une grande liberté de circulation, soutenue par Jean Monnet et Robert Schuman. Ces derniers, qui connaissent très bien les États-Unis, et par conséquent sont revenus avec des méthodes fonctionnalistes et fédéralistes, et cette influence vont être déterminants dans les premiers temps de la construction européenne. [...]
[...] C'est ce qui a motivé l'unification européenne. Tout a été mis en œuvre pour qu'il n'y soit pas une nouvelle guerre entre les pays européens. Deuxième avantage : Pour le pays entrant, on lui permet de bénéficier d'un label de démocratie, cela signifie qu'il est un État démocratique et respectueux des libertés fondamentales. Et le deuxième label est un label d'économie de marché, on reconnaît que cet État a la capacité d'entrer dans le marché européen. Troisième avantage : Renforcer le poids géographique, économique et démographique de cet ensemble. [...]
[...] Le territoire de l'UNION EUROPÉENNE (article 349 TFUE). Le territoire de l'UE est composé du territoire des 27 membres. En raison du passé colonial, il y a des territoires extra européens répartis sur l'ensemble de la planète (à l'exception de l'Asie). Il s'agit des régions ultras périphériques (îles sauf la Guyane). Les pays et territoires d'outre-mer sont associés aux États membres de l'Union, qui pour des raisons historiques, géographiques ou politiques, jouissent d'un statut spécial (Guadeloupe, Saint-Barth, les Açores, Mader, les îles Canaries, etc.). [...]
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