DEUXIEME PARTIE : L'EUROPE DES 27 ETATS MEMBRES : L'Union Européenne Section 1 : Le système institutionnel (le mode d'élaboration du droit communautaire) Section 2 : Le système normatif (la nature du droit communautaire) Section 3 : Le système contentieux ( les modalités de contrôle du droit communautaire) Section 4 : Le système du marché unique (le fonctionnement de l'Union Européenne)
Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.
Extraits
[...] DROIT EUROPEEN A. B. A. B. A. B. A. B. A. B. A. B. A. B. C. D. A. B. C. A. a. b. B. A. B. C. D. A. B. A. B. C. A. B. C. A. B. [...]
