C'est après la guerre de 1918 qu'un véritable mouvement d'unification est né. La première tentative d'Union européenne sans perte de souveraineté n'a pas résisté à la crise économique de 1929. Les régimes dictatoriaux et nationalistes qui se sont installés au pouvoir en Italie et en Allemagne étaient opposés au projet, qui a tourné court.
Le véritable processus n'a commencé qu'après la Deuxième Guerre mondiale, il a fallu la ruine totale du continent européen et le déclin politique et économique des états européens pour que se créent les conditions d'un renouveau, plus dynamique. L'Europe résulte de la libre volonté des gouvernements et des peuples, destinés et décidés à mettre leur union au service de la paix et du droit.
La menace croissante que fait peser la pression des armées d'URSS rapproche les États européens et suscite les États-Unis à l'appui d'une unification européenne. Rejet dans un ghetto des partis communistes italien et français. On peut dire que c'est la poussée et la menace soviétique qui ont délimité l'espace de la construction européenne.
Trois types de coopérations vont prendre naissances, vont prendre une forme institutionnelle. Une coopération économique, une coopération diplomatique et militaire, et une coopération politique. La première qui va être institutionnalisée, c'est l'Organisation européenne de coopération économique (OECE).
Les États vont bénéficier du plan Marshall. Le plan Marshall a stimulé la production et donc la France et l'Europe connaissent les trente glorieuses. Une organisation va donc coordonner la répartition américaine, pour réduire les obstacles commerciaux, et multilatéraliser les paiements : l'OECE. L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a remplacé l'OECE, elle n'a plus d'aide à répartir, il n'y a pas que des États européens (Japon).
La coopération diplomatique se concrétise avec le pacte de Bruxelles et le pacte de l'atlantique.
L'union occidentale, créée à la suite du coup de Prague de 1948, prévoit un état-major commun aux 5 états, un comité permanent à Londres. Il sert à coordonner les moyens de défense et les états européens ont réussi à convaincre les États-Unis de participer à une alliance militaire.
Des négociations militaires vont s'ouvrir avec les États-Unis, le Canada et la Norvège, avec en 1949 la création de l'alliance atlantique. Le traité de l'Atlantique met en place une organisation en 1952, l'OTAN. Elle est destinée à assurer la défense de l'Europe occidentale. La coopération politique et parlementaire, c'est le Conseil de l'Europe. On aboutit à un compromis qui crée le Conseil de l'Europe. Il y a une assemblée consultative, composée de délégué des parlements nationaux et un comité des ministres.
Le traité est signé en 49 par 10 États. Le siège sera Strasbourg. Le traité fixe des objectifs très généraux qui aujourd'hui s'appliquent à 46 États. L'assemblée consultative est composée de parlementaires nationaux, délégués par les États membres. Ils siègent par ordre alphabétique et adoptent des résolutions à la majorité des deux tiers. Un conseil des ministres s'exprime à la majorité et les décisions ne sont pas exécutoires. Se voit créée une Cour européenne des droits de l'homme chargée de faire respecter : la CEDH.
[...] Les traités de Rome prévoyaient que les institutions seraient financées par les Etats membres qui alimenteraient leur budget jusqu'à ce que ces contributions financières étatiques soient remplacées par des ressources propres. Pour la CECA pas de problème de financement. Les communautés ont commencé à connaître l'autonomie financière à partir de 1975. En effet une décision de 1971 a permis et prévue le remplacement des dotations étatiques par des ressources financières propres. Il y a quatre ressources propres. Ce sont les prélèvements agricoles. Ces prélèvements représentent du budget communautaire. Les droits de douane ne procurent que des ressources en 2005. [...]
[...] Les traités prévoient l'établissement de relations avec des organisations internationales et ainsi il y a des délégations européennes auprès de L'OMC, de l'UNESCO ou du FMI. La participation des communautés au sein des organisations internationales. Les communautés sont membres de l'OMC. La communauté peut adopter des sanctions à l'égard d'état tiers. Elle a pu adopter des sanctions contre l'URSS, en 1982, en raison de la proclamation de l'état de guerre en Pologne, et à l'encontre de la Libye pour terrorisme. L'émergence d'une citoyenneté européenne. [...]
[...] Le traité CECA ayant été conclu pour 50 ans, en 2002 la CECA a disparu. La CED Ce traité est proposé par la France. Les soviétiques pensent attaquer en Europe et les Etats-Unis manifestent le désir d'accélérer le réarmement de l'Allemagne. Schuman est hostile à la renaissance d'une armée allemande sans contrôle. Le président du conseil du moment, Pleven, avec le soutien du chancelier allemand, va défendre l'intégration d'une armée allemande au sein d'une armée européenne et qui serait rattachée à des institutions politiques de l'Europe unie. [...]
[...] La motion doit satisfaire à une double condition. Être adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, représentant au moins la majorité des membres du Parlement. La censure entraîne la démission collégiale de la commission. Cette dernière demeure en place, mais doit se contenter d'expédier les affaires courantes en attendant son remplacement. Mais compte tenu des délais nécessaires à la nomination d'une nouvelle commission, la gestion des affaires courantes peut durer plusieurs mois. Afin de préserver la coïncidence entre la durée du mandat de la commission et la durée du mandat parlementaire ans, le mandat de la nouvelle commission expire à la date à laquelle aurait dû expirer le mandat de la commission censurée. [...]
[...] C'est donc un organe de négociation et d'arbitrage. Le COREPER dans sa mission de préparation du travail fait appel à des groupes de travail composés de fonctionnaires nationaux, qui sont en missions à Bruxelles. Le travail d'ajustement entre intérêts nationaux laisse place à l'intervention des groupes de pressions et ils sont très actifs à Bruxelles. D'autres comités interviennent dont le comité budgétaire qui est composé par les représentants de tous les états et des représentants de la commission. Sa mission consiste à préparer les délibérations des COREPER concernant le budget général de la communauté et de formuler des avis sur les actions financières de la communauté. [...]
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