Cours de contentieux européen

Extraits

[...] En créant des organisations secteur par secteur. E 1957, il y a la signature des deux traités : la CEE dont le but est l'établissement d'un marché commun généralisé ; la CEA (ERATUM). Les choses vont bien et vite, les deux textes entre en vigueur en 1958 sans aucun blocage. Ces trois traités font que coexiste 3 communautés avec des institutions propres à chacune d'entre elle. On a donc une multitude d'institution qui coexiste. Est alors signé la convention relative aux institutions communes et qui prévoit que pour les trois communautés, il y aura deux institutions commune dès l'origine : l'Assemblée européenne, la Cour de justice (CJCE). [...]

[...] Ce rôle est double : rôle d'animation et de coordination des travaux du Conseil Européen, mais aussi un rôle de représentation notamment dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune. Ce Président ne pourra exercer aucun autre mandat tant qu'il sera président du Conseil de l'Union Européenne. Et le Conseil Européen se réunirait non plus tous les six mois mais tous les trois mois dans un lieu fixe. Chapitre 2 : Les institutions de l'Union et des communautés Section 1 : Les principes directeurs du droit institutionnel communautaire Le droit communautaire ne définit pas ce qu'il faut entendre par institutions. [...]

[...] Il a posé des problème de ratification. En France il n'y a pas eut de problème mais on a eut le cas d'un Etat ayant refusé la ratification du texte par référendum, c'est Irlande. Le conseil européen en juin 2001 ne s'est pas beaucoup embarrassé de l'affaire irlandaise et le gouvernement irlandais a présenter lors du conseil européen suivant une déclaration dans laquelle il a insisté sur l'attachement du peuple irlandais à sa tradition e neutralité militaire. Cela a porté ses fruits, il y a eut lecture de la déclaration avec un nouveau référendum qui fut positif. [...]

[...] En revanche aucune date n'est fixée pour la Turquie, on renvoie à fin 2004 et il y a un nouvel Etat qui a déposé sa candidature l'année dernière : la Croatie. En septembre ou octobre 2004, on devrait donc avoir deux nouvelles dates. Partie 1 : Le cadre institutionnel Partie 2 : Les sources Partie 3 : L'application du droit communautaire dans les Etats membres PARTIE 1 : LE CADRE INSTITUTIONNEL TITRE 1 : UN CADRE QUASI-CONSTITUTIONNEL Le système juridique e l'UE et des communautés est complètement atypique, e qui a fait dire à la doctrine que c'était un système sui generis. [...]

[...] Chaque Etats membres doit manifester son accord. C'est du fait de cette dualité que l'on a pas franchi le cap d'en aire une organisation international dans un premier temps. La logique du processus de constitutionnalisation est d'unifier les choses avec une contrainte qui st qu'on ne peut pas remettre en cause le processus d'intégration, c'est l'acquis communautaire. Sur le plan constitutionnel, normatif et sur le plan du droit matériel, on ne peut plus revenir sur ce qui a été fait dans le cadre communautaire. [...]