Droit communautaire des sociétés

Extraits

[...] En fait, on ne va donc pas faire grand-chose de ce traité. II. L'élargissement A. Les étapes 1973 GB Irlande Danemark 1981 : La Grèce 1986 Espagne Portugal 1995 Autriche Finlande Suède 1/5/2004 Chypre Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Malte Pologne République slovaque République tchèque Slovénie 2007 Roumanie Bulgarie B. Les 4 critères pour entrer dans l'UE 1. Le critère géographique 2. Le critère politique : démocratie et respect des droits de l'Homme 3. Les critères économiques a. L'économie de marché b. [...]

[...] Cependant, il commence à y avoir des points de réparation. La vente de produits de luxe par les hyper : De manière générale, il ne reste pas grand-chose pour que les produits de luxe puissent être vendus dans les grandes surfaces. Ce qui compte pour les produits de luxe, c'est l'image. A aucun moment, il ne faut que l'image du produit de luxe ne soit altérée. Est-ce que le fait d'associer Dior et Leclerc ne risque-t-il pas d'altérer l'image ? [...]

[...] Dunlop identifie donc Newitt. 2ème action : Dunlop envoie un courrier officiel à Newitt pour indiquer, qu'aux termes du contrat, ils ont l'interdiction de vendre à l'étranger. 3ème action : Différenciation du produit Ils apposent le logo de la fédération française tennis. Seuls ses produits peuvent bénéficier du label. 4ème action : la chaîne annonce officiellement l'organisation d'une promotion imminente sur 2 nouveaux modèles de raquettes de tennis. 5ème action : Rupture des relations commerciales Puisque les opérations continuent, Dunlop va rompre toutes relations commerciales avec Newitt. [...]

[...] Ceux qui ne s'intéressent pas à la construction européenne Suisse Norvège Islande Liechtenstein III. Les institutions politiques Elles participent activement au processus constitutionnel. A. La Commission européenne Composition : Elle est la plus critiquée. Elle siège à Bruxelles. Elle est composée de 25 commissaires : 1 par Etat membre. Le chef d'Etat et le gouvernement désignent le président de la Commission par la majorité qualifiée qui est approuvé par le parlement européen. Actuellement, il s'agit du 1er ministre portugais : José Manuel Barroso. [...]

[...] La construction européenne n'a aucun modèle ni dans le temps, ni dans l'espace. On peut donc admettre des erreurs. Sous un angle ECONOMIQUE, l'UE est une organisation qui fonctionne et qui ne passe pas inaperçue. Le 1er lobbying auprès de l'UE est la chambre de commerce américaine. I. Les grandes étapes de l'approfondissement A. Le traité de Paris de 1951 Cette idée d'intégration européenne, de se réunir pacifiquement, est très ancienne (ex : Sully). Cependant, au lendemain de la 2nde guerre mondiale, le continent est coupé en politiquement et économique, dévasté. [...]