Les institutions et les normes communautaires

Extraits

[...] L'élargissement de l'Union européenne risque de lancer un immense défi aux juges communautaires, un défi notamment en terme d'organisation puisque pratiquement 20 langues de travail vont devoir se côtoyer La Cour siège à Luxembourg. Elle se compose, depuis l'élargissement du 1er mai 2004, de 25 juges et 8 avocats généraux, nommés d'un commun accord par les États membres pour six ans renouvelables (un renouvellement partiel de 8 juges et de 4 avocats généraux tous les trois ans). Les juges désignent parmi eux leur président pour 3 ans renouvelables. La CJCE est constituée de 6 chambres. [...]

[...] Dans la plupart de ces domaines, les décisions communautaires sont prises à l'unanimité. Il est à noter que le degré d'intégration mesurant le niveau de transfert de compétences du national vers le communautaire varie selon les domaines. Les politiques fortement intégrées: la Communauté est pleinement compétente : la politique agricole commune (PAC) qui représente près de 42% du budget communautaire; la politique commerciale commune; lors des négociations de l'OMC, la Commission européenne négocie pour et au nom de la Communauté; la politique de concurrence: décisions de la Commission européenne pour interdire ou autoriser des concentrations, aides d'État, pratiques entre entreprises; la politique monétaire: depuis le 1er janvier 1999, la politique monétaire européenne, gérée par la Banque centrale européenne s'est substituée aux politiques nationales. [...]

[...] Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions, constituer des commissiond d'enquête temporaires. Il a un droit d'accès à la Cour de justice afin de sauvegarder ses prérogatives face notamment au Conseil et à la Commission. c. problématiques La problématique relative au Parlement Européen a porté essentiellement sur : sa composition : de nombreux observateurs et Conventionnels estiment qu'un parlement ne peut dépasser une certaine taille pour être crédible et efficace. Les chiffres les plus couramment avancés se situent entre 500 et 600 membres. [...]

[...] Le ministre anglais préside actuellement les différentes séances du Conseil des ministres. Le Conseil se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg sur convocation du président les sessions sont de fréquences variables selon les formations, elles se tiennent à huis clos. Le Conseil est assisté dans son fonctionnement par un Secrétariat général. Compétence Le Conseil de l'Union a des compétences législatives, exécutives et budgétaires qui touchent les trois piliers (Communautés européennes, politique étrangère et de sécurité commune, coopération judiciaire et policière en matière pénale). [...]

[...] Les décision préjudicielles rendues par la CJCE sont capitales pour l'interprétation uniforme du droit communautaire. Autres institutions moins connues On signalera pour information l'existence d'autres institutions moins connues comme : la Cour des comptes, Elle a pour mission de contrôler la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de la Communauté. Elle est composée d'un national de chaque État membre, soit 25 membres depuis le dernier élargissement. Ses membres sont nommés par le Conseil de l'UE, après consultation du Parlement européen, pour 6 ans renouvelables. [...]