Le droit communautaire emprunte des formes variées : il ressemble à du droit public, privé ou commercial par exemple. Il est aussi évolutif. Il se transforme beaucoup. Il va falloir étudier le droit institutionnel de l'Union européenne avec un peu de droit matériel qui concerne notamment les libertés de circulation, les politiques communautaires, l'environnement etc.
On parle plus de droit de l'Union européenne que de droit communautaire. Cette ambigüité est présente parce qu'on parle à la fois de la Communauté Européenne et de l'Union européenne. Cette existence de deux entités existe depuis le traité de Maastricht : celui-ci inaugure l'Union européenne. Mais ce traité inaugure les trois piliers communautaires :
- le premier pilier correspond au droit des trois communautés antérieures à Maastricht (CECA, CEE et Euratom (la communauté atomique)) ;
- le deuxième pilier inauguré à Maastricht est la PESC (Politique Étrangère de Sécurité Commune) ;
- le troisième pilier concerne à la CJAI (Coopération de Justice et d'Affaires Intérieurs).
À Maastricht, en 1992, seul ce premier pilier communautaire fonctionne sur un mode spécifique : le mode communautaire qui est du droit intégré c'est-à-dire du droit de nature interne produit en commun. Les deux autres piliers ne sont pas du droit communautaire intégré mais du droit classique autrement dit du droit de coopération entre États : c'est de la coopération intergouvernementale.
Depuis la création de l'Union européenne via Maastricht, le droit européen s'est diversifié. Il y a le droit de l'Union européenne et il y a le droit communautaire qui intégrait tout ce qui est au postérieur au traité de Maastricht. Les aspects communautaires se sont étendus. Peu à peu, le mode de production du troisième pilier s'est communautarisé via notamment le traité d'Amsterdam et le traité de Lisbonne (...)
[...] La Cour peut aussi statuer sur le pouvoir qu'a la communauté ou l'Union, le pouvoir d'engagement au niveau international. Les Etats membres ont aussi le pouvoir de s'engager. Dans quelle mesure la communauté, l'Union se substitue aux Etats ? La Cour de justice s'est prononcée et c'est là que la théorie des compétences a commencé à être élaborée. Cette explicitation progressive des compétences de l'Union touche essentiellement à l'organisation des pouvoirs, entre l'organisation d'une part et les Etats membres d'autre part. [...]
[...] De plus, le système d'Ioannina est maintenu. [...]
[...] Cette conférence aboutit au traité de Nice mais, là encore, c'est insatisfaisant et toutes les questions ne sont pas réglées. En ce qui concerne la Commission, sa réforme doit être progressive et le traité de Nice consacre le droit de tout Etat membre d'y voir siéger un de ses nationaux. Pour le Conseil, l'extension du vote à la majorité qualifiée est assez limitée car les Etats veulent conserver un véto dans des domaines sensibles. La pondération des voies en cas de majorité qualifiée a été critiquée. [...]
[...] Le traité de Maastricht prévoit que cette union monétaire sera mise en place progressivement. Il y a plusieurs phases : - la phase préparatoire pendant laquelle il s'agit de créer les conditions de l'union monétaire ; - une deuxième phase est prévue : elle exige de nouvelles adaptations, par exemple, sur le statut des banques centrales nationales devant devenir indépendantes face au pouvoir politique ; - en 1999 commence la phase finale ; sur la base d'un certain nombre de critères concernant le déficit public et à la dette, le Conseil doit dresser la liste des Etats admis au passage à l'€uro. [...]
[...] La négociation qi devrait mener à cette communauté est menée sur un mode nouveau : elle est menée par l'assemblée de la CECA à laquelle se joignent des parlementaires nationaux, une assemblée ad hoc. Jean Monnet, à l'époque, essentiellement préoccupé par la CECA, considère que ces constructions sont nécessaires mais est sceptique sur ces projets considérables. Il y a à l'époque un débat public intense, en France, les communistes sont opposés. L'Assemblée Nationale française refuse ces traités et apparaît alors une crise de confiance européenne. C'est l'échec de la CED (Communauté européenne de défense) et la CPE. [...]
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