La cohésion ne figurait pas dans le traité de Rome de 1957. Ce silence n'est pas propre à la cohésion : le traité de Rome n'évoquait pas plus l'environnement ou encore la santé publique. Le traité de Rome de 1957 n'institue donc pas une politique régionale, mais est plutôt centré sur la concurrence, l'une des plus grandes politiques communautaires, et sur les grands principes de libre circulation, des marchandises et des travailleurs (...)
[...] Cette concurrence se posera parfois en des termes violents dans les débats, en matière de coût de la main d'œuvre. Certes en retard économiquement, ces Etats comprennent une main d'œuvre bon marché ; d'où des problèmes de délocalisation des entreprises des Etats membres anciennement adhérents vers ces nouveaux Etats entrant dans la CE. Le problème demeure : comment attirer sur son territoire des entreprises, et comment les y maintenir ? Un défi social Quand on parle de cohésion sociale, la première interprétation large qui tombe sous le sens correspond à celle d'une politique visant la société européenne entière. [...]
[...] D'abord, les auteurs du traité de Rome sont les Etats membres. Par la suite, ils n'ont pas encore de politique régionale en tant que telle : c'est une politique strictement interne, qui ne relève que des Etats. Par conséquent, les Etats membres sont réticents à transférer des compétences à la communauté, puisque ce sont des secteurs inexplorés, qui n'existent pas encore matériellement dans certains Etats. Le changement : l'apparition progressive de la région dans le traité Ces questions sont résolues à l'unanimité du Conseil (article 175 TCE en matière environnementale). [...]
[...] Par exemple, l'Espagne a bénéficié à des préparations à l'élargissement : des experts de l'administration, de gestion des ressources humaines, sont venus pour expliquer comment fonctionne une démocratie. Ces fonds européens étaient destinés à financer de telles expertises opérées pour modifier leurs structures institutionnelles et administratives, mais aussi des projets pour améliorer leur infrastructure et leur cadre économique de manière générale (adapter leur culture à l'économie de marché). Ainsi, ce fonds PHARE a pour objectif particulier de préparer à l'acquis communautaire ; il a la même finalité que le FEDER et le FSE, mais pour les pays membres de l'UE. [...]
[...] La DG région s'est instaurée sans qu'il n'y ait de compétence communautaire en matière régionale, sans qu'aucune politique ne soit mise en œuvre en la matière. Sur le fondement du droit dérivé Le véritable tournant de cette intensification de l'action régionale communautaire va avoir lieu lors de l'adhésion du RU, de l'Irlande et du Danemark en 1973. L'Irlande et le RU sont demandeurs de ce type d'action régionale ; l'Irlande va solliciter la CEE pour l'aider et aider ses régions défavorisées, tout comme le RU concernant des régions situées en Ecosse et en Irlande du Nord. [...]
[...] On retrouve aussi les CT et à plusieurs niveaux le secteur privé, les PME. Les deux derniers élargissements ont obligé la CE mais aussi les Etats membres à remettre en cause le modèle de politique régionale, de cohésion économique et sociale, qui était en vigueur depuis 1986. L'enjeu politique Le paradoxe du rôle interventionniste de l'UE dans l'économie Avec cette politique de cohésion économique et sociale, on considère de plus en plus la Communauté comme un Etat régulateur, soit un instrument de régulation des économies. [...]
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