Le droit budgétaire européen

Florent H.

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Le droit budgétaire européen

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Thèmes abordés

Budget européen, contrôle budgétaire, contrôle budgétaire décentralisé, compétence d'exécution, procédure d'exécution, droit budgétaire européen, crise financière, CECA Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, traité de Rome, traité EURATOM, crise de Luxembourg, CEE Communauté économique européenne, fonds européen d'orientation de garantie agricole, politique communautaire, CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes, paquet Delors, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne

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Résumé du document

L'histoire budgétaire de l'Union européenne, comme celle de l'UEM, est marquée par des crises politiques qui n'ont été dénouées qu'au prix de compromis souvent complexes et par les vagues successives d'élargissement. Ces deux éléments ont contribué à modifier profondément la dynamique budgétaire de l'UE. À cet égard on peut distinguer 3 grandes périodes :
- La construction du budget de l'UE sur la base des traités fondateurs 1957 et 1978 ;
- Les crises financières et institutionnelles de 1979 et 1987 ;
- Les perspectives financières qui comportent des aspects clairement pluriannuels.
(...)
Le budget européen n'est pas autonome, il est bridé par une série de règles de discipline budgétaire qui ont été élaborées avec le temps et qui étaient destinées à réguler la croissance que le budget européen avait connue depuis un certain nombre d'années. Ces règles sont nées dans le cadre des crises successives des années 1980.

Sommaire

L'histoire du droit budgétaire européen
1. La construction : 1957-1978
2. Le temps des crises : 1979-1987
3. La nouvelle donne introduite par les perspectives financières
Le droit budgétaire de l'Union européenne
1. Les grands principes budgétaires régissant le droit budgétaire européen
2. La perspective pluriannuelle du budget européen
L'exécution du budget
1. La procédure d'exécution
2. Les grandes lignes des compétences d'exécution
Le contrôle de l'exécution
1. Le contrôle interne
2. Le contrôle externe
3. Le contrôle politique
4. Le contrôle budgétaire décentralisé

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Extraits

[...] Le temps des crises : 1979-1987 La crise prend d'abord un aspect financier et budgétaire la fin des années 1970. Les dépenses de la CEE subissent une forte pression la hausse. La surproduction agricole chronique provoque une augmentation des crédits affecte? au soutien des prix de marche? au stockage, tandis que d'autre part le soutien aux exportations agricoles devient très couteux dans un contexte de baisse des prix sur le marché mondial. De nouvelles politiques communautaires sont mise en place, il s'agit notamment de la politique commune de la pèche en 1980, du programme cadre de recherche et développement en 1983 et enfin, partir de 1985 des programmes intègres méditerranéen. [...]

[...] - Un recours contentieux du conseil contre le budget 1986 est introduit devant la CJCE. La CJCE annule ce budget de 1986 car dépasse le taux maximum d'augmentation des dépenses non obligatoire. - Il faut constater également un retard dans l'adoption du budget 1987 qui est adopte? en février, retards issus de désaccord sur les politiques de dépenses agricoles. En outre, d'autres tensions d'ordre institutionnel se développent, notamment entre la commission et le conseil. En 1981, trois États dont l'Allemagne refusent de verser leur contribution TVA au profit du budget qu'il juge illégal. [...]

[...] Cette répartition qui entait subtile a ente? modifiée partir de 2010 par le biais de l'article 324 TFUE. Après la première lecture, un comité de conciliation qui réunit des représentants du conseil et du Parlement est réuni avec une participation de la commission. Si un accord est trouvé dans ce cadre, dans un délai de 80 jours, le Parlement et le conseil dispose alors de 14 jours pour approuver cet accord qui devient le budget définitif. Le budget 2018 a ente? [...]

[...] par des contributions nationales classiques Les budgets satellites : qui sont différents du budget général, concernent les organismes décentralises de l'UE comme les agences. La personnalité juridique et l'autonomie budgétaire ont ente? accorde? ces organismes pour des raisons de bonnes gestion administrative. Ces organismes sont souvent financés par une subvention du budget général de l'UE et leurs comptes sont consolides au sein de ceux de l'UE. - Le principe de l'universalité budgétaire : ce principe contrairement au principe d'unité ne découle pas des traites mais découle du règlement financier, plus spécialement de son article 20. [...]

[...] de coordonner les différents services et inspections compétents. Il s'agit également d'auditer les procédures utilisées et d'en assurer la fiabilité. En France, il y a 2 organismes qui s'en occupent : la Commission de certification des comptes des organismes payeurs (pour les dépenses agricoles), pour les fonds structurels, c'est la commission interministérielle de coordination des contrôles. La Cour des comptes française et les chambres régionales des comptes contribuent également au contrôle de l'emploi des fonds européens, notamment lorsqu'ils viennent en accompagnement d'intervention financière de l'État ou des CT. [...]

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