Banque centrale, organe communautaire, Union européenne, Conseil des ministres, Conférence des chefs d'État et de gouvernements, organes intégrés, organe consultative, organe à pouvoir de décisions, comité interparlementaire, chambre constitutionnelle régionale, CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne
La conférence des chefs d'État et de gouvernements est l'autorité suprême de l'Union. Elle est la structure de concertation : qui traite des questions qui ne sont pas évoquées aux Conseils des ministres. Elle est aussi l'instance d'imposition d'objectifs communautaire. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle détient un pouvoir de nomination en large : différents commissaires, présidents de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest. Elle décide à l'unanimité.
[...] La distribution des compétences des organes communautaires L'UEMOA crée deux types d'organes : les organes intergouvernementaux et les organes intégrés. Les organes intégrés ne représentent pas les États membres donc indépendants et se donnent la tâche communautaire (défendre les intérêts de l'organisation). Les organes intergouvernementaux Les organes intergouvernementaux sont la Conférence des chefs d'État et de gouvernements et le conseil des ministres. La Conférence des chefs d'État et de gouvernements (CCEG) La conférence des chefs d'État et de gouvernements est l'autorité suprême de l'Union. [...]
[...] Il joue un rôle consultatif et anime les débats. Il élabore un rapport annuel sous forme de résolution. Il peut attendre tout membre de l'institution communautaire par la formule des questions précises de l'intégration. Son rôle le plus important est qu'il peut émettre un avis lorsque l'État veut être membre d'une institution communautaire. La chambre constitutionnelle régionale Elle regroupe les associations professionnelles, les organisations patronales et les chambres consulaires nationales : donnent leurs avis sur l'intégration économique. Elle joue un rôle consultatif : but d'avoir une décision, de réaliser l'implication effective dans le secteur privé pour l'intégration. [...]
[...] Il défend le programme de gouvernements de l'Union. Mais chaque membre est en quelque sorte porte-parole dans son gouvernement. Il est par ailleurs organe de délibération des décisions rendues par la conférence des chefs d'État et de gouvernements (CCEG). Il a aussi une compétence normative : adopte les règlements, les directives et décisions adoptées à l'unanimité. Il peut reformuler des recommandations et des avis. Il adopte le budget de l'Union conformément aux institutions de la conférence des chefs d'État et de gouvernements. [...]
[...] Elle veille à l'interprétation uniforme du droit communautaire et à son application. Tout comme la commission, elle siège à Ouaga. La Cour des comptes Elle est composée de 3 conseillers nommés pour un mandat de 6 ans renouvelables une seule fois. Les organes consultatifs Deux principaux organes consultatifs existent dans le comité interparlementaire et la chambre constitutionnelle régionale. Le comité interparlementaire Il permet de faire participer les populations à l'intégration. C'est le Parlement de l'UEMOA. C'est l'idée de la gestion démocratique. [...]
[...] Elle a trois types de compétences que ce sont : *Pouvoir d'exécution sur délégation du conseil des ministres et du budget de l'Union. *Pouvoir normatif sur délégation du conseil des ministres (peut adopter des règles s'imposant à la communauté.). *Pouvoir de saisine de la cour de justice de l'Union en cas de manquement des États membres aux obligations liées au droit communautaire. La cour de justice de l'Union Elle assure le contrôle juridictionnel et est installée le 27 janvier 1995. Elle comprend 8 juges (représentent chaque État) nommés pour un mandat de 6 an renouvelable. [...]
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