L'intitulé de ce cours mérite quelques précisions dans la mesure où l'on a longtemps distingué un "droit européen", centré autour des activités du "Conseil de l'Europe", notamment en matière de protection des droits de l'homme, et un "droit communautaire", c'est-à-dire le droit des Communautés européennes.
Même si la mise en place, par le Traité de Maastricht du 07 février 1992, de l'Union européenne non "à la place" mais "autour" des Communautés européennes a pu perturber cette distinction, il importe d'indiquer que c'est ce droit de l'Union européenne qui sera étudié, et que dans ce cadre, le système juridique reste très largement celui du "fondement" de l'Union, c'est-à-dire celui des Communautés européennes. C'est donc essentiellement le "droit communautaire" qui sera abordé.
Par ailleurs, on a coutume de faire le départ entre le droit communautaire général ou institutionnel, droit "constitutionnel" présentant les principes et les organes du système européen de même que le fonctionnement de l'ordre juridique communautaire, et le droit communautaire "matériel" précisant les règles particulières (règles de libre circulation et de concurrence) régissant le marché européen et étudiant les différentes politiques communautaires (agriculture, transports, environnement, etc.). Cette leçon aura pour objet d'indiquer les bases et les avancées de l'intégration communautaire, à considérer comme un modèle original, qu'il a fallu identifier et choisir (Partie 1), qui a ensuite dû affirmer l'originalité de sa logique (Partie 2), et dont la progression a été marquée par certaines étapes déterminantes (Partie 3) (...)
[...] Il se trouve que cette conduite a totalement bloqué le fonctionnement des Communautés. Nous l'avons dit : les décisions s'y prennent encore, en 1965, à l'unanimité du Conseil, et l'article 148 CEE prévoit que ne font pas obstacle à l'adoption des délibérations du Conseil les abstentions des membres " présents ou représentés Il n'a donc pas été possible d'assimiler absence et abstention comme on avait pu le faire à l'ONU, lorsqu'en 1950 l'URSS avait pratiqué la chaise vide au Conseil de sécurité pour protester contre la non reconnaissance de Pékin comme représentant de la Chine. [...]
[...] Les alternatives Deux alternatives, recouvrant donc quatre options, ont présidé à la définition du modèle communautaire européen. Une alternative téléologique et une alternative méthodologique. A. L'alternative téléologique Il s'agit ici de s'interroger sur les fins de l'entreprise, sur ce que l'on voulait obtenir, et il fallait choisir entre la recherche d'une bonne coopération des Etats européens, ou le processus d'intégration des Etats européens Le but de coopération Des organisations de coopération se donnent pour objectif de coordonner l'activité, les politiques des Etats membres, dans le respect constant de la souveraineté de ces derniers. [...]
[...] Le domaine du charbon et de l'acier s'impose alors à deux titres : la dimension " allemande " et la dimension " pacificatrice Il s'agit en effet d'abord de secteurs économiques importants pour l'économie allemande, et, par ailleurs, d'une réponse au souci d'éviter la guerre, puisqu'un organisme supra étatique veillant sur ce type d'industries sera, a priori, à même de largement contrôler les moyens de la guerre Le lancement du projet Elaboré par Jean Monnet, alors Commissaire au plan, en France, le projet est révélé par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans une célèbre Conférence de presse organisée le 09 mai 1950 (d'où le choix de cette date pour la fête de l'Europe dans le Salon de l'horloge du Quai d'Orsay. Remarque : Lire des extraits de la Déclaration. Extraits de la Déclaration Cette déclaration mérite que l'on en reproduise certains extraits, tant elle est véritablement fondatrice de l'intégration européenne. CITATION : " L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. [...]
[...] La création de la CECA C'est le point de départ de l'Europe communautaire, de l'Europe intégrée. On peut identifier les facteurs ayant conduit à l'idée d'une communauté intégrée, et spécialement dans le secteur du charbon et de l'acier La genèse du projet Le changement de modèle En 1950, le Conseil de l'Europe fonctionne depuis quelques mois déjà. Exemple le plus prometteur du modèle classique, il en montre pourtant déjà les limites : issu de compromis après le Congrès des fédéralistes de La Haye, en mai 1948, il ne dispose finalement pas de véritables pouvoirs. [...]
[...] L'euphorie ambiante à propos des mérites de la formule communautaire conduit à donner deux réponses à cette question. D'abord, la solution sera une nouvelle Communauté, la " Communauté politique chargée de définir cette politique étrangère ; ensuite, ce seront les parlementaires membres de l'Assemblée parlementaire de la CECA qui seront chargés par les Gouvernements d'élaborer ce traité " Communauté politique A vouloir brûler des étapes, on risque, on le sait, de ne pas parvenir au but: c'est exactement ce qui advint . [...]
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