Depuis la conclusion en 1951 du traité de Paris créant la communauté européenne du charbon et de l'acier, l'Europe communautaire a connu une formidable évolution. Les communautés européennes à 06 sont devenues l'Union européenne à 27 et l'évolution n'est pas achevée. L'intégration entre les états de l'union européenne est un processus permanent. Toutefois, elle connaît épisodiquement de nombreux soubresauts, les États étant réticents à consentir à de nouveaux transferts de souveraineté.
[...] Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les États de l'Europe occidentale notamment la France, sont tiraillés entre deux approches vis-à-vis de l'Allemagne : la neutraliser pour prévenir toute nouvelle menace, l'aider à se reconstruire et l'intégrer dans le camp occidental pour lutter contre la menace soviétique. La réconciliation franco-allemande devenant un impératif, Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, propose le 03 mai 1950 la constitution d'une communauté européenne du charbon et de l'acier qui rendrait impossible à l'avenir tout conflit entre la France et l'Allemagne. Ce projet, ouvert à la participation des autres états européens, est accepté par l'Allemagne mais refusé par le Royaume-Uni qui le juge trop intégrationniste.
[...] B. La création de la CEE et de la CEEA (traités de Rome du 25 mars 1957)
La création de la CECA ne devait constituer qu'une première étape. Un projet de communauté européenne de défense (CED), auquel est joint un projet de communauté politique européenne, est immédiatement élaboré. Le traité de CED est enterré par l'assemblée nationale française en 1954 (le 30 août 1954, à l'occasion du débat de ratification de ce traité, l'assemblée nationale française sous la pression des députés gaullistes et communistes faisant, pour une fois cause commune ajourne sine die c'est-à-dire définitivement l'examen du traité).
[...] À peine l'acte unique était-il entré en vigueur que de nouveaux défis se sont présentés aux communautés européennes, avec la chute des régimes communistes en Europe de l'Est. Le débat de fond était de savoir si les communautés européennes devaient prioritairement s'élargir à ces états (ce qui rendrait plus difficile tout approfondissement dans une Europe à 20 ou 25) ou continuer sur la voie de l'intégration (ce qui rendrait plus difficile l'entrée de nouveaux États).
Cette dernière voie est finalement retenue : le 15 décembre 1990 s'ouvrent à Rome deux conférences intergouvernementales sur l'union économique et monétaire et sur l'union politique. L'objectif est de relancer la construction européenne après l'achèvement du marché intérieur et de réformer les institutions pour combler le déficit démocratique. Les conférences de Rome débouchent sur la signature, le 07 février 1992 à Maastricht aux Pays-Bas, du traité sur l'Union européenne par les États membres des communautés européennes (...)
[...] L'ouverture à l'Est L'effondrement des régimes communistes d'Europe de l'Est au cours des années 1989 et 1990 a posé aux communautés européennes puis à l'Union européenne un défi majeur. Les États membres de l'organisation européenne avaient la responsabilité historique d'accueillir en leur sein des pays nouvellement démocratiques, pour surmonter définitivement les divisions du continent européen. De nombreux États ont alors posé une demande d'adhésion à l'Union européenne : la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, la Lettonie, Lituanie, Estonie, la Roumanie, la guerre, la Croatie et tout récemment, les États d'Europe centrale et orientale auxquels s'ajoutent Chypre, Malte et la Turquie. [...]
[...] La relance de la construction communautaire s'opère à partir de 1955 lors des conférences de Messine et de Venise. La méthode fonctionnaliste est de nouveau retenue : l'intégration ne portera que sur le domaine de l'économie. Deux traités sont signés à Rome par les six états membres de la CECA le 25 mars 1957 : - d'une part, le traité portant création de la communauté économique européenne (CEE) qui vise à constituer par étapes une union douanière et un marché commun ; - d'autre part, le traité créant la communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). [...]
[...] Les travaux de la conférence intergouvernementale ont abouti à la signature à Amsterdam, le 02 octobre 1997, du traité portant révision du traité sur l'union européenne. En France, le conseil constitutionnel, dans sa décision du 31 décembre 1997, a déclaré que ce traité comportait des dispositions contraires à la constitution. Sa ratification n'a donc pu intervenir qu'après révision de celle-ci (loi constitutionnelle du 25 janvier 1999 modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la constitution). La France a été le dernier état à avoir ratifié le traité d'Amsterdam. [...]
[...] Les deuxième et troisième piliers de l'union européenne (politique extérieure de sécurité commune, coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures) sont des mécanismes de coopération intergouvernementale. Les organes de l'Union européenne interviennent en dehors des procédures communautaires, suivant des règles spécifiques. Le conseil des ministres dispose du pouvoir décisionnel et est seul compétent pour définir des positions communes et adopter des actions communes. Il se prononce à l'unanimité mais a la faculté de décider que les mesures d'application seront prises à la majorité qualifiée. [...]
[...] Il révise les traités communautaires. A. L'achèvement du marché intérieur Le marché intérieur est défini comme un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée. Le traité prévoit que le marché intérieur doit être achevé au 31 décembre 1992 mais, en vertu d'une déclaration annexe, cette date ne crée pas d'effet juridique automatique. La réalisation du marché intérieur revient donc au conseil des ministres qui doit adopter à cette fin des directives communautaires nécessaires. [...]
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