Introduction à l'étude des institutions européennes

Extraits

[...] -La deuxième est la charte des D fondamentaux qui devient un instrument constitutionnel. -La troisième partie compile les traités CEE et CEEA et prévoit les politiques mises en œuvres par l'organisation. Elle prévoit les moyens qui vont permettre de réaliser les objectifs indiqués dans la partie une. -Enfin la quatrième partie prévoit de renforcer considérablement les pouvoirs des parlements nationaux dans le cadre du D communautaire. Entre le mois de juillet et d'octobre, ce projet va être modifié par les chefs d'Etats et de gouvernements pour tenir compte des intérêts des nations. [...]

[...] Il essaye d'imaginer la forme de coopération, il est assisté pour cela de JEAN MONNET, pour qui il faut que le rapprochement soit économique car il considère que si l'on débute par la diplomatie entre Etat on va nécessairement vers un échec (éloignement des 2 politiques Allemande et française). Pour Jean Monnet si on accepte une coopération économique les 2 Etats pourront en bénéficier mutuellement. Cette coopération doit être limité à certains secteurs (charbon et acier). Il faut qu'elle soit géré par une organisation indépendante des Etats qui gèrera la production et la distribution du charbon et de l'acier. Le Royaume uni et les industriels Français sont hostiles à ce projet. [...]

[...] -Les moyens mis en œuvre Ce sont des institutions qui vont devoir réaliser ces objectifs. Le traité en prévoit 4 : *La haute autorité (qui deviendra plus tard la commission européenne). Elle est composée de 9 membres qui sont des personnalités indépendantes des gouvernements nationaux. Elle est chargée de défendre l'intérêt de l'organisation. Les pays Bas ont du mal à accepter le fait qu'il y ai cette seule autorité. Il va donc y avoir 3 autres institutions dont le but officieux est de contrôler cette haute autorité : *Le conseil spécial des ministres. [...]

[...] En février 1954 De Gaulle considère que la CED remet en cause l'indépendance militaire de la France. Il considère qu'il faut envisager une organisation strictement économique. En face de lui il a des partisans au traité : JEAN MONNET et PIERRE MENDES FRANCE qui considèrent que pour renforcer le rapprochement Franco-allemand il faut une coopération politique et militaire. Ce débat parlementaire va s'arrêter le 29 Août 1954 quand la majorité des députés vote une motion parlementaire qui ajourne Sine Die (sans date) la ratification du traité CED. Il n'est donc jamais entré en vigueur. [...]

[...] Cette convention a 1 objectif : la révision des traités, leurs simplification à la suite de ‘adhésion des nouveaux Etats. Les ambitions du traité -Ambition fonctionnelle au départ, mais Giscard va décider qu'il est tant de doter l'UE d'une véritable constitution. Pour élaborer ce traité le président est aidé de 2 vices présidents, de députés européens et nationaux et par des représentants des Etats membres. Le 18 juillet 2003 cette convention remet son projet aux chefs d'Etats et de gouvernement. [...]