Les institutions et organes politiques de l'Union européenne

Extraits

[...] Le règlement prévoit que pour constituer un groupe politique il faut remplir deux conditions : Il faut être au moins 16 députés qui doivent provenir d'au moins cinq Etats membres différents. Les députés font en principe partis d'un groupe politique ce sont les parties politique qui organisent la partie technique du parlement (présentation du président Les partis politiques jouent un rôle dans l'intégration européenne (article 191 du TC). Aujourd'hui il existe huit grands partis politiques : Les deux plus grands sont le partis populaire européen (PPE) qui se situe au centre droit et les socialistes européens qui ce situent au centre gauche. [...]

[...] Il n'est pas non plus législateur dans certains domaines du premier pilier (libre circulation des ressortissants étrangers, domaines fiscal, relation commerciale extérieure, politique sociale). En 2005 il a obtenu un statu législatif. Dans le domaine des relations extérieures le parlement peut avoir un pouvoir en matière d'adhésion des nouveaux Etats membres. IV/ LE MEDIATEUR EUROPEEN Le médiateur est un organe indépendant qui est un intermédiaire ente administré et l'administration. Le médiateur reçoit les plaintes des citoyens européens qui concernent le mauvais fonctionnement. [...]

[...] Le 22 juillet 1975, n fait du parlement européen une véritable autorité budgétaire. Le parlement européen devient une autorité budgétaire, le budget ne peut être adopté qu'à la suite de la signature au conseil et du président du parlement qui va utiliser se pouvoir comme moyen de pression à l'égard du conseil : élection du parlement européen au suffrage universel direct. - Un pouvoir de contrôle politique, il va l'exercer également à l'égard de la commission, on prévoit que le mandat des commissaires sera identique à celui des députés. [...]

[...] Les services administratifs (direction générale DG). Les DG sont composés de fonctionnaires au service d'un commissaire particulier. Aujourd'hui on compte 25 DG (notamment la DG IV qui travaille sur les questions de concurrences est la plus active). IV/ LE ROLE DE LA COMMISSION Selon l'article 211 du traité conseil européen : la commission à 4 missions principales : - Les sujets de D mais aussi les particuliers respectent les règles des traités ; gardienne des traités Pour faire respecter cela la dispose de deux instruments : * Un instrument politique (adopter des recommandations à l'égard des autres sujets de D). [...]

[...] Le conseil de l'UE est assisté du haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). II/ LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE L'UE LES DIFFERENTES MODALITES DE VOTE Conseil de l'UE est une institution qui adopte à la fois les actes juridiques de portée générale et des actes d'application (législatif / exécutif). Pour adopter ces actes le conseil doit voter conformément aux dispositions prévues dans les traités. Le conseil de l'UE (=intérêt des Etats) est encadré par des modalités et procédures très strictement prévues par les traités. [...]