Cours de droit, droit général de l'Union européenne, pouvoir dans l'Union européenne, principe d'irréversibilité, principes spécifiques au fonctionnement des institutions de l'Union, procédures de révision, procédures législatives, Commission européenne, contrôle politique, TUE traité sur l'Union européenne, TFUE traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, traité de Lisbonne, traité d'Amsterdam, arrêt Meroni, arrêt Bruce of Dunnington, arrêt Stauder, arrêt Rutili, arrêt Buitoni contre Forma, arrêt Commission contre Danemark, arrêt Köster, arrêt Silfit, arrêt Fotofrost, arrêt Costa, arrêt Internationale Handelsgesellschaft, arrêt Tetra Pak, arrêt Vaasen-Goebbels, répartition des compétences dans l'UE
L'Union européenne, tel qu'elle existe aujourd'hui, regroupe 28 États membres, et bientôt seulement 27 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union. Le processus qui a conduit à l'Union européenne s'est caractérisé par un accroissement du nombre des États membres, ce qui témoigne du succès de la construction européenne.
Cette Union repose sur un traité constitutif qui rappelle la notion de "constitution". Ce traité prévoit les compétences de l'Union, il détermine les organes, les institutions explicitent les politiques de l'UE, il comporte des dispositions relatives par exemple à l'adhésion et au retrait de l'Union européenne, mais aussi des dispositions relatives aux valeurs et principes dirigeant l'Union européenne et les États membres.
[...] L'Union assure, en outre, les liaisons opportunes avec d'autres organisations internationales Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission sont chargés de la mise en œuvre du présent article ». S'agissant des liaisons utiles avec les organisations internationales, il s'agit tout d'abord de l'échange d'informations, de coopérations diverses en fonction de la spécialité des différentes organisations internationales. Cette coopération a notamment pour objectif d'éviter les « doubles emplois » dans l'action de l'organisation internationale. Elle fait appel à la coordination entre les organisations internationales. [...]
[...] Il lui arrive d'épingler les institutions parce qu'elles n'assurent pas une gestion suffisamment efficiente. § 4 : Le contrôle juridictionnel Dans le cadre de l'UE, le contrôle juridictionnel effectué par la CJUE, institution composée de la Cour de justice et du Tribunal de l'UE, est obligatoire. C'est une grande différence avec le droit international public. La CJUE exerce une fonction contentieuse c'est-à-dire qu'elle est chargée de trancher des litiges, et la Cour de justice juridiction suprême exerce aussi une fonction consultative en rendant des avis, et la CJUE exerce aussi une fonction préjudicielle. [...]
[...] Le principe de l'équilibre institutionnel présente un lien étroit avec le choix de la base juridique de l'acte. Tous les actes pris par les institutions en application des traités doivent avoir une base juridique dans les traités, c'est-à-dire qu'ils doivent être pris en application d'une disposition des traités, et cela parce que l'Union européenne n'a que des compétences d'attribution, donc lorsqu'elle prend des actes juridiques contraignants, ces actes doivent trouver un fondement juridique dans les traités. Ce lien étroit s'explique parce que la base juridique détermine au cas par cas quelles sont les compétences des institutions qui varient en fonction des politiques de l'Union et la procédure à suivre. [...]
[...] Cela montre aussi que le Parlement est une institution ascendante. Section 2 : La fonction exécutive Elle obéit à un schéma particulier dans la mesure où cette fonction est répartie entre le niveau européen et le niveau national. Les exécutifs de droit commun en droit de l'UE sont les états membres. Quant à la Commission, elle est chargée d'assumer la fonction d'exécution, elle peut intervenir en la matière soit parce qu'elle est habilitée par les colégislateurs soit pour exercer des pouvoirs d'exécution propres, dans ce dernier cas, ces pouvoirs d'exécution peuvent revêtir un caractère subsidiaire ou un caractère principal. [...]
[...] En effet, les particuliers devront faire valoir devant les juridictions nationales les dispositions du droit national qui mettent en œuvre les directives et non pas les dispositions mêmes des directives. Pourtant, la Cour de justice a reconnu qu'une directive pouvait, sous certaines conditions produire des effets directs. Ainsi, dès 1974, dans un arrêt Van Duyn du 4 décembre 1974, la Cour a reconnu que les dispositions d'une directive, lorsqu'elles reproduisaient les dispositions du traité constitutif qui elles-mêmes étaient d'effet direct, les dispositions en cause de la directive étaient elles aussi d'effet direct. [...]
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