Les institutions européennes et les institutions du Conseil de l'Europe

Fanny B.

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Les institutions européennes et les institutions du Conseil de l'Europe

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Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale (plusieurs états) régionale (concerne seulement l'Europe) de protection des droits de l'homme.
- Il a été créé au lendemain de la 2nd GM, en 1950.
- Le Conseil de l'Europe siège à Strasbourg.
- Objet = développer une coopération entre les Etats qui sont attachés aux valeurs de la démocratie, au principe de la prééminence du droit et au respect des droits de l'homme.
- Le Conseil de l'Europe compte 47 Etat membres dont la Suisse, la Russie, le Monténégro.
- 1950 à Rome : Le Conseil de l'Europe signe sa principale oeuvre : La Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (la CEDH) qui définit un certain nombre de droits que chaque état membre s'engage à respecter.
L'originalité de la CEDH est le mécanisme de contrôle qu'elle comporte : La Cour Européenne des Droit de l'Homme.
La CEDH est assortie de nombreux protocoles : ex : 1983 : abolition de la peine de mort.
- Le Conseil de l'Europe est composé de 3 organes principaux :
* L'assemblée parlementaire.
* Le comité des ministres.
* La Cour européenne des droits de l'homme.
- Bien que régional le Conseil de l'Europe est un acteur important de la politique mondiale. Il est en relation avec de nombreuses autres organisations internationales (l'ONU).
- Il a pour ambition de constituer une grande Europe des droits de l'homme (...)

Sommaire

Introduction

A. Le Conseil de l'Europe : système européen de protection des droits de l'homme
B. L'Union européenne : système européen d'union politique et économique

1ère partie. Les institutions de l'UE

Chapitre 1. Le Parlement européen

Section 1. Les membres du Parlement européen

I) Le nombre de députés
II) L'élection des députés
III) Le statut des députés

Section 2. L'organisation et le fonctionnement du Parlement européen

I) L'organisation du Parlement européen
II) Le fonctionnement du Parlement européen

Section 3. Les pouvoirs du parlement européen

I) Le pouvoir normatif
II) Le pouvoir de contrôle
III) Le pouvoir budgétaire

Chapitre 2. Le Conseil européen

Section 1. L'organisation du Conseil européen

I) Origine du Conseil européen
II) La composition du Conseil européen
III) Présidence du Conseil européen

Section 2. Le fonctionnement du Conseil européen

I) Réunions du Conseil européen
II) Le rôle du conseil
III) Décisions du Conseil européen

Chapitre 3. Le Conseil de l'Union européenne

Section 1. L'organisation du Conseil de l'Union européenne

I) La composition du Conseil de l'UE
II) La présidence du Conseil de l'UE
III) Organes connexes

Section 2. Le fonctionnement du Conseil de l'UE

I) Les séances
II) Les décisions

Section 3. Les pouvoirs du conseil de l'UE

I) Le pouvoir normatif
II) Le pouvoir budgétaire
III) Le pouvoir diplomatique

Chapitre 4. La Commission européenne

Section 1. L'organisation de la Commission européenne

I) Le président de la Commission européenne
II) Les commissaires

Section 2. Le fonctionnement de la Commission européenne

I) Les réunions de la Commission européenne
II) Les décisions de la Commission européenne

Section 3. Les pouvoirs de la Commission européenne

I) La « gardienne des traités »
II) Le pouvoir normatif
III) Le pouvoir diplomatique

Chapitre 5. La Cour de justice de l'Union européenne

Section 1. L'organisation de la Cour de justice de l'UE

I) La composition de la Cour de justice de l'UE
II) Les séances

Section 2. Le fonctionnement de la Cour de justice de l'UE

I) Les recours
II) La procédure
III) Les compétences

Chapitre 6. Les autres institutions de l'Union européenne

Section 1. La Banque centrale européenne

Section 2. La cour des comptes

Section 3. Les autres organes de l'UE

I) Le médiateur européen
II) La Banque européenne d'Investissement BEI
III) Le comité des régions
IV) Le comité économique et social

2ème partie. Les institutions du Conseil de l'Europe

Chapitre 1. L'Assemblée parlementaire et le comité des ministres

Section 1. L'Assemblée parlementaire APCE

I) L'organisation de l'Assemblée parlementaire
II) Les compétences de l'Assemblée parlementaire

Section 2. Le Comité des ministres

I) L'organisation du comité des ministres
II) Les compétences du comité des ministres

Chapitre 2. La Cour européenne des droits de l'homme

Section 1. L'organisation de la cour européenne des droits de l'homme

I) La composition de la Cour
II) Les formations de jugement

Section 2. Les compétences de la Cour européenne des droits de l'homme

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Extraits

[...] ( Les juges siègent à la cour à titre individuel : il ne représente pas leur état. ( Incompatibilité : ils ne peuvent exercer aucunes autres activités car ils doivent être indépendants et impartiaux et doivent être disponible à temps plein. ( La cour élit un président et 2 vices président. Le mandat est de 3 ans. L'actuel président de la cour est le juge Jean Paul Costa. II. Les formations de jugement ( La cour en assemblée plénière (les 47 juges) ne constitue par une formation de jugement, elle ne se réunit en assemblée plénière que pour des raisons administratives. [...]

[...] ( Les requêtes individuelles sont soumises à 3 conditions de recevabilité : 1. La requête doit porter sur la violation par un état d'un droit protégé par la CEDH, le requérant individuel doit prouver son intérêt à agir : il doit prouver qu'il est personnellement victime d'une violation d'un de ces droits La requête doit être présentée après épuisement des voies de recours internes. Le requérant doit d'abord s'adresser a ses juges nationaux (première instance appel cassation). Ce n'est qu'une fois l'affaire traitée et définitivement résolue par les juges nationaux que le requérant pourra saisir la CrEDH. [...]

[...] ( Le comité des ministres veille à l'exécution des arrêts de la cour européenne des droits de l'homme. Il s'assure que les états membres les respectent. ( Le comité des ministres approuve le budget chaque année. Chapitre 2 : La Cour européenne des droits de l'homme La CEDH consacre des droits civils, politiques et judiciaires. Ce catalogue n'aurait pas de valeur contraignante s'il n'existait pas un juge pour les faire respecter : La cour européenne des droits de l'homme : CrEDH. [...]

[...] ( Section 3 : Les pouvoirs du conseil de l'UE I. Le pouvoir normatif ( A partir des propositions de la commission, le conseil de l'UE adopte les actes communautaires (règlement et directives) soit seul, après une simple consultation du parlement européen, soit conjointement avec le parlement européen. ( Le conseil peut aussi prendre des décisions individuelles, des recommandations et des résolutions. II. Le pouvoir budgétaire Le conseil de l'UE adopte le budget de l'UE avec le parlement européen. III. [...]

[...] La procédure de coopération Selon cette procédure le CUE est obligé de prendre en considération en 2e lecture, les amendements parlementaires qui ont été adopté à la majorité absolue au parlement s'ils sont repris par la commission. Cette procédure elle aussi et en voit de disparition et ne concerne aujourd'hui que 4 domaines dans la politique économique. On parle de coopération parce que le parlement coopère avec le conseil de l'UE. C. La codécision Le pouvoir normatif est partagé entre toutes les institutions. [...]

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