Cours de droit sur la coopération militaire et diplomatique des États européens souverains. La coopération militaire internationale et plus particulièrement entre États souverains européens est difficile parce que les intérêts divergent, ainsi les différentes organisations mises en place ne sont parfois restées que des tentatives alors que d'autres se sont élargies à travers le monde.
[...] II/ LES OBJECTIFS DE L'ORGANISATION 1er objectif : sécuriser la sécurité aux frontières de l'UE : action défensive, mais aussi préventive (aspect diplomatique et militaire). 2ème objectif : permettre la création d'une armée européenne, pour cela il faut renforcer l'industrie militaire européenne (2004 : agence européenne de défense), création d'un contingent militaire (EUROCOPS qui comprend hommes crée à l'initiative de la France, de l'Allemagne, du RU, de l'Espagne et de la Belgique). [...]
[...] * D des peuples à disposer d'eux-mêmes. * Coopération entre Etats. * Exécution de bonne foi des obligations internationales. Le décalogue va lier les Etats-Unis et l'URSS sur des mêmes obligations mais cette situation ne permet pas de véritable avancé sur le D international car il fige le décalage est / ouest. Il provoque certains succès : 1977 et 1980 : accord sur l'armement. L'acte final devient une sorte de référence juridique pour tous les Etats de l'est pour obliger l'URSS à respecter ces objectifs. [...]
[...] Cet acte final comprend 2 parties : - Objectifs proprement dit de l'organisation : * Dialogue politique (éviter la rupture est / ouest). * Sécurité. * Coup économique, social et culturel. * Protection des D de l'homme (objectif révolutionnaire). ( Modèle occidentaux (liberté de penser, de réunion ) ( Premier signe d'ouverture de l'URSS. - Un décalogue : 10 principes qui vont régir les relations entre les Etats membres et l'OSCE. * Egalité souveraine des Etats (interdiction d'intervenir dans les affaires intérieures d'un autre Etat). * Non recours à la force (pour la première fois). [...]
[...] - L'UE va s'appuyer sur l'OTAN qui deviendrait le bras diplomatique et militaire. - Faire de l'UEO le bras diplomatique et militaire de l'UE, cette solution à plusieurs avantages : * L'UEO existe depuis de nombreuses années et dispose d'un corps militaire reconnu. * L'UEO reste une organisation européenne. * L'UEO comporte des institutions qui permettront de coordonner la diplomatie et la déclaration de PETERS BERG en 1992. Les Etats membres accordent à l'UEO un rôle majeur pour la protection de l'organisation et décident que les principales missions de l'UEO seront des missions de maintient de la paix et d'assistance humanitaire (Europe et international). [...]
[...] Cette résolution est importante car jusque là les Etats-Unis maintenaient une position isolationniste. Pour les européens l'avantage est de bénéficier d'un allier militaire puissant. Mais les européens ont un second intérêt : ils vont exiger que cette alliance militaire existe, y compris en temps de paix. Raison pour laquelle on parle d'organisation de défense collective. On parle alors de prévention. Art 5 de l'OTAN : une attaque cotre l'un ou plusieurs des Etats partis souverains en Europe ou en Amérique du nord sera considéré comme une attaque contre tous les partis On a fait une fois référence à cet article, le 11septembre 2001 (lors des attentats du Word Trade Center). [...]
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