Cours de droit européen sur le Conseil de l'Europe. La coopération réalisée à l'aide du Conseil de l'Europe a un rôle important dans l'inconscient collectif européen car elle est relative à la défense des droits de l'Homme. Elle est crée entre 1948 et 1949 sur l'initiative privé des partis politiques européens et sur la volonté publique d'États européens occidentaux.
[...] Ces particularités vont poser des problèmes à certains Etats membres car elle produit des effets juridiques. C'est le cas de la France (qui ratifie la convention en 1974 et qui autorise les particuliers à porter plainte en 1981). La France s'y opposait car : - Cette convention comporte des D civil et politique : D objectifs qui vont servir aux particuliers (personne physique ou morale, nationale ou étrangère) à demander à leurs Etats les respects de ces D. SECTION 2 : LES DROITS GARANTIS PAR LA CEDH On peut citer certains articles : - L'article 2 est le D à la vie. [...]
[...] COMITE DES MINISTRES C'est l'organe directeur intergouvernemental du conseil de l'Europe. Il se réunit une fois par an avec les chefs d'Etats et de gouvernements. Il se réunit une fois par semaine avec les ambassadeurs de chaque Etats membres (représentants permanents). Elle est présidée par le représentant d'un Etat membre pour mois en présidence tournante (comme le conseil de l'UE). Elle est assistée de comité consultatif composé d'experts des Etats membres et d'experts d'Etats observateurs (Etats-Unis, Saint Siège) et les organisations non gouvernementales peuvent y envoyer des experts (ex : Greenpeace).L'originalité de ces comités découle de l'histoire du conseil de l'Europe (associé travail de la société civile et du conseil de l'Europe). [...]
[...] Ces deux comités sont là pour contrôler que les Etats membres respectent bien les D. A partir du 1 janvier 1998 on a prévu un protocole additionnel qui prévoit que les organisations syndicales peuvent saisir le comité européen des D sociaux pour faire constater qu'un Etat ne respecte pas ces obligations. Il n'a pas de pouvoir de sanction, il a un pouvoir d'information, de médiation mais surtout il peut transmettre un rapport à l'assemblée. Dans le domaine technique : Le conseil de l'Europe mène depuis 1970 un certain nombre d'activités importantes dans le domaine de la médecine et de la recherche scientifique. [...]
[...] La société civile est utopique la vision des Etats est pragmatique. Decaux : le temps des individus n'est pas le temps des Etats Dans le conseil de l'Europe, les particuliers ont toujours étaient à l'initiative sur le point démocratique et des droits de l'homme, puis cette préoccupation a été celle des Etats. Dés la création du conseil de l'Europe, les individus vont se servir de l'institution judiciaire pour renforcer les pouvoirs du conseil au niveau du respect des droits de l'homme. [...]
[...] Ainsi on passe de 22 Etats membre en 1989 à 45 en 1990. Pour comprendre ces transformations il faut regarder l'histoire : - 6 septembre 1989 : Gorbatchev, premier secrétaire du PC soviétique est invité par les parlementaires du conseil de l'Europe. Il dit qu'il faut protéger les droits de l'homme selon la vision léniniste/marxiste et finit en disant que le conseil de l'Europe doit devenir la maison commune de l'Europe Pour la première fois un dirigeant soviétique accepte ce principe de liberté. [...]
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