L'architecture de l'Union Européenne : diversification et homogénéité

Extraits

[...] La communauté agit également dans le domaine de la libre circulation des marchandises dans les états membres. Les droits de douane sont prohibés et les taxes qui empêchent la libre circulation sont interdites, ainsi que toutes les mesures équivalentes. Un tarif douanier commun s'applique sur les biens des états tiers. Des directives harmonisations sont prises pour que les états membres aient les mêmes normes pour la commercialisation de marchandises. Il y a des dérogations à la libre circulation s'agissant de la santé publique, de la sécurité publique Il y a également la libre circulation des citoyens européens et des capitaux. [...]

[...] Attributions La commission doit veiller à la bonne application des droits de l'union, elle doit proposer des actes, négocier les actes internationaux, exécuter les actes sur délégation du conseil. C'est la gardienne des traités, elle veille à la bonne application des droits de l'union et de la communauté. Elle veille également à la bonne exécution par les états membres des 1er et 3ème piliers. Dans le 2ème piliers elle n'a aucun pouvoir. Dans le 1er pilier, soit à son initiative, soit sur plainte d'un particulier, elle va vérifier si un État viole un principe communautaire. [...]

[...] Le traité d'Amsterdam transfert ce qui concerne la politique de visa, d'asile et d'immigration en matière civile dans le TCE, espace de liberté, de sécurité et de justice Les états membres ont acceptés de transférer leurs compétences en matière de politique de visa , d'immigration et d'asile à la communauté. Le TG sur TUE voit son domaine réduit. Il reste dans le TG sur le TUE : la coopération policière et juridique en matière pénale ( CPJP). Le traité d'Amsterdam apporte une modification importante : les différents domaines précités sont communautarisés, ils intègrent le 1er pilier. [...]

[...] Le parlement se prononce en faveur ou non de la proposition, il n'y a pas de possibilité d'amendements : dans le domaine de l'adhésion , mise en place de la cause de sanction politique (art 7 du T sur suspension du droit de vote, la conclusion d'accords d'association avec les pays tiers, dans le domaine d'octroi des aides (fonds structurels). La procédure de coopération associe plus le parlement au conseil. Cette procédure apparaît avec l'acte unique européen. Le parlement peut intervenir sur le contenu de l'acte par des amendements. La proposition du parlement est obligatoire pour le conseil. [...]

[...] II Homogénéité Paragraphe 1 : La structure institutionnelle Il y a les mêmes institutions pour les 3 piliers. L'article 3 du TUE dispose que l'union dispose d'un cadre institutionnel unique qui assure la cohérence et la continuité des actions menées en vue d'atteindre ses objectifs Les institutions L'article 4 du TUE prévoit que le conseil européen joue un rôle d'impulsion et de détermination des lignes directrices et d'orientation générale. Le conseil européen n'est pas une institution comme les autres car il a un rôle politique. [...]