Cours complet sur les institutions européennes

Koffi ange-eloge K.

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Cours complet sur les institutions européennes

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Thèmes abordés

Europe, institutions européennes, histoire des institutions, Seconde Guerre mondiale, nationalisme, opinions philosophiques, traité de Rome, traité de Lisbonne, Charles De Gaulle, communauté européenne, Acte Unique Européen, compétences européennes, principe de primauté au sein de l'UE, sources normatives, Conseil européen, CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne, Parlement européen, partis politiques, BEI Banque Européenne d'Investissement, OECE Organisation Européenne de Coopération Économique, OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économique, CED Confédération Européenne de Défense, CEE Communauté économique européenne, BERD Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement, BCE Banque Centrale Européenne, Commission européenne, CESE Comité Economique et Social Européen

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Résumé du document

La construction européenne est un processus ancien, en effet à plusieurs reprises le continent européen a été unifié, notamment autour d'institutions. Sur le plan philosophique va apparaître l'idée d'un processus de construction européenne et d'un rapprochement des États. Malgré cette ancienneté et le courant philosophique, il a fallu attendre les Guerres mondiales pour que cette idée se matérialise.

Sommaire

Histoire de la construction européenne
1. Fondements philosophiques du mouvement européen
2. Les premières étapes
3. Genèse et réussite du traité de Rome
4. Du traité de Rome à l'acte unique européen
5. De l'acte unique européen à la constitution
6. De la constitution à aujourd'hui
Système institutionnel et normatif de l'Union Européenne
1. Le statut de l'Union Européenne
2. Les compétences de l'Union
3. Principes de l'ordre juridique et système normatif de l'Union
4. Sources de l'ordre juridique de l'Union
La mécanique institutionnelle de l'Union européenne
1. La commission européenne
2. Le conseil européen et le conseil de l'Union
3. Le Haut Représentant
4. Le parlement européen
5. La Cour de justice de l'Union Européenne
6. Les institutions et organes complémentaires
Le processus décisionnel
1. L'initiative des textes
2. La procédure législative ordinaire

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Extraits

[...] Il est aussi président des pays membres de la zone européenne. En effet, les chefs d'états où la monnaie est l'euro doivent se réunir et ces réunions sont donc présidées par le président du conseil de l'Union européenne. L'article 15 du TFUE nous explique que le président du conseil européen ne peut pas exercer de mandat national. Le président cherche toujours des compromis et des concessions pour que les actes soient adoptés. Le président a des fonctions de représentation de l'union au niveau extérieur, notamment lors de l'assemblée générale des Nations unies. [...]

[...] Cela implique alors qu'il va falloir trouver des compromis dans le parlement européen, faire des concessions. On va avoir, au parlement européen, des partis dits « pivots », qui vont pouvoir faire basculer le vote dans un sens ou dans l'autre. La recherche constante de majorité, les compromis, vont donner une place particulièrement importante à ce que l'on appelle les groupes politiques. Dans le traité CECA, la mise en place d'une institution parlementaire n'allait pas de soi, car dans les années 50, on n'a pas d'exemple d'organisation internationale. [...]

[...] Compétence exclusive pour ce qui concerne les pourvois formés contre les décisions du tribunal. On va avoir tendance à donner les compétences les plus importantes à la Cour, et à laisser les affaires administratives au tribunal. Le tribunal de l'UE À la différence de la cour, le tribunal n'existe pas depuis l'origine, le tribunal de l'UE a été créé en 1988, pour faire face au développement des affaires renvoyées à la cour. Le tribunal disposait de 27 juges avant 2015, comme la cour, mais depuis 2015 et l'absorption du tribunal administratif on a vu le nombre de juges doubler. [...]

[...] On peut considérer ici que le conseil de l'union s'apparente à un sénat fédéral, car c'est lui qui représente les légitimités démocratiques indirectes. L'autre chambre est le parlement, depuis 1979, ce parlement est élu au suffrage universel direct. On peut considérer que le parlement européen est la chambre basse et le conseil de l'union la chambre haute. Même si Maastricht met en place la procédure de codécision, on va se rendre compte qu'il n'a pas mis en place une procédure véritablement égalitaire, car le conseil a une priorité sur le parlement dans cette procédure. [...]

[...] C'est aussi cette conférence qui donne le coup d'envoi aux commissions parlementaires pour qu'elles travaillent sur les textes. C'est aussi la conférence des présidents qui désigne, tous les ans, le lauréat du prix Sakharov pour la paix. C'est dans les commissions que le travail technique va être effectué. Ces commissions parlementaires, leur fonction est de préparer le travail législatif du parlement. Dans chacune des commissions, on va voir l'élection du président de la commission et de 4 vice-présidents de la commission lors de la première réunion. [...]

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