Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), traité de Rome, Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), traité instituant la Communauté européenne (TCE), rôle du juge dans l'Union européenne, recours
La Cour de justice de l'Union européenne a eu un rôle important dans l'Union européenne : importance de la jurisprudence sur les caractéristiques de l'Union européenne (citoyenneté, droits fondamentaux, compétences) ; sur les sources, car sa mission est de vérifier la légalité du droit de l'Union ; sur les rapports de hiérarchie entre le droit de l'Union et les droits nationaux (principe de primauté, etc.).
La structure juridictionnelle. Il faut faire attention à la délimitation de la notion, car les juridictions nationales sont les juges de droit commun de l'Union européenne et sont les premières juridictions à contrôler le respect du droit de l'Union. La Cour de justice de l'Union européenne au sens large englobe le tribunal et la Cour de justice : cette dernière est une juridiction de la Cour de justice de l'Union européenne.
[...] Comment répartir les affaires entre la Cour de justice et le tribunal ? À l'origine, le tribunal doit connaître le contentieux de la concurrence et de la fonction publique communautaire (domaines dans lesquels recours sont intentés par particuliers en général). Avec le traité de Nice, il bénéficie de transferts de compétences, aujourd'hui, l'idée qui continue d'exister est que la Cour de justice doit se voir attribuer les recours les plus sensibles et le tribunal les recours les plus courants, à caractère économique, moins sensibles donc. [...]
[...] Avec le Traité de Rome, TCE, il fut décidé de fusionner et il y a une cour compétente pour ces 3 traités. En 1986, l'AUE prévoit la création du tribunal de première instance pour désengorger la Cour. Il sera créé par une décision du Conseil de 1988 et entra en fonction en 1989. Le tribunal de la fonction publique européenne a été instauré en 2004. Les décisions de ce dernier pouvaient faire l'objet d'un recours devant le tribunal, et aujourd'hui, c'est ce tribunal qui l'a absorbé. [...]
[...] Lorsque la Cour est saisie d'une telle question, ne tranche pas un litige. Elle répond à une question posée par un juge national qui demande une interprétation du droit de l'Union ou sa validité. Il revient donc au juge national d'appliquer la solution au litige et le trancher. gdãpY recours en annulation ou en carence, ou indirects —par l'exception d'illégalité. Recours contre les États membres par le recours en manquement qui vise à faire sanctionner une violation du droit de l'Union européenne. [...]
[...] Choses sensibles, dans l'espace de sécurité et de justice et celui de la PESC, elle est incompétente. Composition de la Cour : 1 juge par État membre qui bien sûr ne représente pas son État. Elle comprend aussi des avocats généraux qui sont censés être au nombre de mais aujourd'hui sont 11. C'est l'équivalent du rapporteur public, du procureur. La Cour n'est pas liée par l'avocat général. Son rôle est de présenter en toute impartialité et indépendance des conclusions motivées sur les affaires qui requièrent leur intervention. [...]
[...] Les États quand ils se sont lancés dans l'Union européenne ne savaient pas ce qu'allait devenir la communauté : la situation était inédite. Comment donner des règles précises, complètes quand on ne sait pas comment va évoluer le système ? Le législateur a voulu laisser une certaine souplesse aux règles pour leur permettre de s'adapter au contexte, etc. Ce qui laisse une grande marge à la Cour de justice. À l'inverse, aucune juridiction nationale n'est allée aussi loin. II. Les différents types de recours Le renvoi préjudiciel n'est pas un recours. [...]
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