La coopération politique européenne

Extraits

[...] A Mission au Kosovo 600 membres internationaux , la plus grande mission en juillet 1999. Formation de policiers, d'administrations B Mission en Ukraine 3 membres seulement pour la plus présente (c'est une mission très spécifique). Ces missions sont créées pour 6 mois à un an et renouvelables. Actuellement surtout au sud-est, Croatie, Bosnie, Albanie, Géorgie, Estonie, Lettonie Ce sont des missions décidées par l'assemblée parlementaire. [...]

[...] Convention européenne contre la torture : En vigueur en 1989, elle a été signée par tous les états membres du Conseil européen. C'est un système efficace. Elle comprend un comité pour la prévention de la torture c'est-à-dire un droit de visite de tous les états de la convention dans tous les lieux de détention ; un rapport est fait après chaque visite ; l'état peut rendre le rapport public ou non. Si un Etat refuse la coopération ou refuse d'améliorer la situation, le comité peut faire une déclaration publique. Depuis 1989, il y a eu 96 visites. [...]

[...] Evolution : au début, il n'y avait le droit de saisir que la commission. En 1990, droit de saisir la cour mais filtrage (comité de 3 juges, comité des requêtes en en 1997). En 1998, mise en place d'une cour : la Cour européenne des droits de l'homme (juges élus par l'assemblée parlementaire pour 6 ans, ils siègent à titre individuel, ils sont différents des juges pour l'état). La Cour européenne des Droits de l'Homme : Elle se divise en 4 comités de filtrage des requêtes. [...]

[...] Le but est de prendre les mesures nécessaires à la réalisation du conseil de l'Europe. Les décisions peuvent être prises à l'unanimité ou par consensus. Le comité des membres adopte le programme d'activité du Conseil de l'Europe préparé par la présidence. Il adopte également le budget. Le comité des membres est chargé de vérifier le respect par les états membres des conventions internationales signées au sein de l'Europe et d'assurer le suivi de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme. [...]

[...] En développant la coopération régionale, on estime qu'on va améliorer les relations de voisinage. C'est la création de liens juridiques et politiques pour éviter le durcissement des conflits. Règlement négocié des conflits. Respect des droits des minorités sur le principe de la réciprocité. Respect des obligations internationales Sommet d'Helsinki (1992) Création d'un haut commissaire aux minorités nationales et fonctions de médiation dont le bureau est à La Haye. Il y a un renforcement du mécanisme de prévention des conflits par la création d'un forum permanent. [...]