Il est dominé par le principe majeur de la primauté du droit de l'Union Européenne sur le droit des États. Pour justifier cette primauté, la Cour de justice de l'Union européenne a insisté très longuement sur l'autonomie du système, de l'ordre juridique en question. L'autonomie est double : par rapport au droit international pour protéger le droit de l'Union européenne des règles classiques du DIP, et par rapport au droit national. Arrêt de la Cour de justice de l'Union Européenne de 1964 Costa contre Enel retient la primauté, elle refuse que les rapports et les relations entre le droit communautaire et les différents droits des États membres, soient établies par le droit de chaque État.
[...] L'effet horizontal : le droit créer des obligations à la charge de l'État et entre les particuliers. Les normes d'effet direct Les traités : Présomption d'effet direct du traité, mais toutes les dispositions du traité n'ont pas d'effet direct, car certaines ne remplissent pas toutes les conditions (claire précise et inconditionnelle). Les règlements : En raison de sa nature, de sa fonction, le règlement est apte à conférer aux particuliers des droits que les juridictions nationales ont l'obligation de protéger. [...]
[...] Aujourd'hui, il y a 16 États qui sont dans la zone euro. Les coopérations renforcées C'est la possibilité pour les États qui le souhaitent d'aller plus loin, sans se faire bloquer par les autres. Il y a des conditions à remplir pour qu'elles puissent être mises en œuvre. Elles ne peuvent pas s'exercer dans tous les domaines, en particulier dans les domaines de compétence exclusive de l'UE, car seule l'UE est en droit d'agir. Elles doivent favoriser la réalisation des objectifs de l'UE, préserver ses intérêts et renforcer son processus d'intégration. [...]
[...] Les seules indications étaient celles qui se rapportaient au DIP général. Le changement s'est donc fait en 1992, à la suite du traité de Maastricht, car il a été déclaré contraire à la Constitution française. On va donc créer un titre spécifique consacré à la participation de la France aux communautés et à l'UE. Ces dispositions nouvelles ont fini par avoir une incidence sur le principe de primauté, on va avoir une jurisprudence novatrice qui émerge et qui s'appuie sur cette nouvelle disposition. [...]
[...] Pour résoudre le problème résultant de l'incompatibilité entre la loi française et une règle communautaire qu'il doit appliquer et faire prévaloir en toute circonstances. En France l'article 55 de la Constitution dit que les traités internationaux ont une autorité supérieure aux lois. Donc le juge national va admettre la primauté du droit communautaire sur la loi. Il faut tirer les conséquences de cet article. Le Conseil Constitutionnel va rendre la décision IVG 1975 : il était saisi de l'incompatibilité entre la loi Veil sur l'IVG et un traité international. [...]
[...] La décision du Conseil constitutionnel habilite implicitement les autres juridictions ordinaires à faire le contrôle de la conventionnalité des lois. D'abord le juge judiciaire, avec la Cour de cassation 1975 Vabre. Doctrine Matter, le droit communautaire prévaut sur la loi française postérieure. Ensuite le juge administratif. CE semoule de France : refus de faire prévaloir le droit communautaire sur la loi française postérieure. Mais après ça a changé, le juge administratif avec l'arrêt NICOLO 1989 fait prévaloir le traité sur la loi française postérieure. Arrêt Boisdet 1990 accepte la primauté des règlements communautaires sur la loi nationale. [...]
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